Séance du
jeudi 26 mai 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
7e
session -
16e
séance
P 1037
P 1037
Concernant le regroupement des associations
subventionnées en fédération. ( )
P1037
M. Bernard Clerc (AdG). Je vous prie de bien vouloir, au moment où nous traiterons le point à l'ordre du jour concernant les institutions subventionnées, donner lecture du texte de la pétition 1037.
Le président. Il en sera fait ainsi.
Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.
D'autre part, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes :