Séance du
vendredi 29 avril 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
6e
session -
15e
séance
PL 7088
PL 7088
12. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
l'université. (C 1 27,5) ( )PL7088