Séance du
vendredi 29 avril 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
6e
session -
15e
séance
Points initiaux
No 15
Vendredi 29 avril 1994,
nuit
Présidence :
M. Hervé Burdet,président
La séance est ouverte à 20 h 45.
Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer et Mme Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.
1. Exhortation.
Le président donne lecture de l'exhortation.
2. Personnes excusées.
Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat, Olivier Vodoz, Philippe Joye, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Erica Deuber-Pauli, Catherine Fatio, Alain-Dominique Mauris et Jean Montessuit, députés.
3. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.