Séance du vendredi 29 avril 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 6^e session - 14^e séance

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Mme Roth-Bernasconi m'a posé trois questions. Premièrement, sous quelles conditions M. Rade a-t-il été engagé et sous quelle ligne budgétaire ? Deuxièmement, même question pour l'architecte cantonal et, troisièmement, qu'en est-il du projet de loi visant à la création du poste d'architecte cantonal ?

Je réponds de la manière suivante : M. Rade fait partie d'un crédit d'étude voté le 15 mai 1992 et ouvrant un crédit d'étude pour les avant-projets. Ce crédit est de 8 millions. Le chef du département a la compétence de nommer les spécialistes nécessaires. La rémunération de M. Rade est équivalente au paiement d'un demi-poste d'assistant à l'EPFL. La forme juridique est le mandat, résiliable en tout temps, comme vous le savez.

L'architecte cantonal, lui, fait partie de la rubrique 318. En ce qui concerne le projet de loi d'architecte cantonal, dans une première phase, les auteurs s'étaient demandé s'ils ne voulaient pas le retirer. Dans une seconde phase, l'on s'est dit qu'il valait peut-être mieux le garder - puisque les conseillers d'Etat sont mortels ! - car celui-ci correspond bien à la volonté émise par ce Grand Conseil et certains de ses députés, déjà en 1988, de créer et de garder un poste d'architecte cantonal. Le système choisi pour nommer l'architecte cantonal repose également sur la forme juridique d'un contrat de mandat résiliable en tout temps. La commission des travaux a décidé de surseoir pendant six mois à la discussion du projet de loi pour pouvoir bénéficier des expériences réalisées, après les premiers six mois, par M. Emmanuel Cattani qui est notre architecte cantonal.

Cette interpellation urgente est close.