Séance du jeudi 28 avril 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 6e session - 13e séance

M 915
de MM. Olivier Vaucher (L), Thomas Büchi (R), Hervé Dessimoz (R), Pierre Marti (DC), Jean Opériol (L) et Jean-Pierre Gardiol (L) concernant l'inscription dans le budget d'investissement 1995 d'un crédit d'encouragement ponctuel à la rénovation du domaine bâti. ( )  M915

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Le président. Les questions écrites suivantes sont parvenues à la présidence :