Séance du
jeudi 28 avril 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
6e
session -
13e
séance
M 915
M 915
de MM. Olivier Vaucher (L), Thomas Büchi (R),
Hervé Dessimoz (R), Pierre Marti (DC), Jean Opériol (L)
et Jean-Pierre Gardiol (L) concernant l'inscription dans le budget
d'investissement 1995 d'un crédit d'encouragement ponctuel
à la rénovation du domaine bâti. ( )
M915
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Le président. Les questions écrites suivantes sont parvenues à la présidence :