Séance du
jeudi 28 avril 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
6e
session -
13e
séance
E 724
E 724
3. Prestation de serment de M. Axel Tuchschmid, élu
juge titulaire supplémentaire à la Cour de justice.
(Entrée en fonctions : 1er septembre 1994). ( )
E724
Mémorial 1994 : Election, 1022.
M. Axel Tuchschmid est assermenté.
4. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Le président. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :