Séance du jeudi 28 avril 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 6^e session - 13^e séance

M. Max Schneider (Ve). Il y a cinq ans notre ex-collègue, Andràs November, déposait une motion invitant le Conseil d'Etat à établir un bilan écologique et social du canton de Genève.

Le département de la prévoyance sociale et de la santé publique, sous la présidence dynamique de M. Guy-Olivier Segond, a empoigné ce sujet avec beaucoup d'intérêt et a donné une nouvelle impulsion au service d'écotoxicologie, ce qui a permis aux experts de faire un rapport scientifique et d'établir un cadastre des bruits dans notre canton. M. Segond ne s'est pas arrêté à cela; il a été encore beaucoup plus loin. Il a mandaté une équipe de l'EPFL pour étudier la santé de l'environnement dans notre canton. Cette étude dénombre cent trente mille personnes exposées à Genève aux valeurs limite du bruit. Sur ce nombre, trente et un mille le sont à des valeurs d'alarme, diurnes ou nocturnes. Ce sont non pas des mesures de rétablissement mais bien des mesures d'urgence qui sont recommandées au Conseil d'Etat. Et je ne compte pas les dix-sept mille personnes qui subissent les nuisances de l'aéroport, zone N, L, I, A, B et C !

En reprenant le service d'écotoxicologie cantonal, Monsieur le président, vous avez reçu un cadeau de votre prédécesseur, puisque cette carte du bruit est pratiquement terminée. Il reste des études sur les émissions composées, avions, trains et trafic routier, qui pourraient encore être complétées. Mais ce cadastre des bruits est déjà utilisable et, grâce à ce rapport scientifique, nous aurons des informations plus concrètes sur la situation de notre canton. Je voudrais savoir quand ce rapport sera publié.

M. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat. Vous me demandez quand ce rapport sera publié. Je vais donc me contenter de vous donner la date. Je ne sais pas si vous attendiez d'autres détails, car j'aurais pu, en effet, vous donner des informations sur les cadastres du bruit en général, et à Genève en particulier. Cette publication aura lieu dans le courant du mois de mai, et vous recevrez tous les renseignements que vous semblez déjà détenir en partie, compte tenu de l'intérêt que vous manifestez pour ce sujet.

Je comprends bien votre souhait que ces renseignements soient portés à la connaissance de la population. C'est ce que nous préparons actuellement. Je puis vous assurer que nous pratiquerons dans ce domaine une politique de totale transparence. Les dispositions prises sont d'une certaine gravité dans les effets qu'elles peuvent entraîner, et ces informations demanderont à être expliquées en détail. J'entends que ce cadastre du bruit ne se prête pas à des interprétations hâtives, c'est pourquoi il est important de soigner l'information. C'est ce que nous ferons au mois de mai.

M. Max Schneider (Ve). Je tiens à remercier M. Haegi pour sa réponse. C'est bien en allant consulter les données qui figurent actuellement au service d'écotoxicologie que je me suis rendu compte de la gravité de ce sujet. C'est la raison pour laquelle je souhaite une prochaine publication.

L'interpellation est close.