Séance du jeudi 28 avril 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 6^e session - 12^e séance

M. Luc Gilly (AdG). Mon interpellation s'adresse à M. Ramseyer. C'est une histoire qui n'a pas dix ans, Monsieur Ramseyer, elle a une semaine à peine et concerne les méthodes d'arrestations scandaleuses et douteuses dans un poste de douane à Genève.

Mercredi 20 avril, M. Larry G., 22 ans, et un ami, se sont rendus en France pour assister à un concert. A leur retour sur Suisse, c'est le contrôle au poste de douane. Sur ce, ces deux personnes ont été obligées de se déshabiller complètement. L'un des deux a été menotté et emmené directement à Champ-Dollon. Pour quel motif ? Un motif bien futile, Monsieur Ramseyer. M. Larry G. n'avait pas repris contact avec le SAPEM, le service d'application des peines et des mesures, pour fixer simplement la date de son incarcération future pour exécuter sa peine de prison pour objection de conscience. Il avait pris huit mois fermes. Or vous savez, Monsieur Ramseyer, qu'à Genève les objecteurs disposent d'un délai de cinq ans pour exécuter leur peine. Alors pourquoi tant de précipitation et la mise sur le moniteur de police de ce M. Larry G. ? Rien ne justifie cette arrestation. Rien ne justifie cette attitude, cette mise à nu, le menottage et l'incarcération.

Sans mon intervention auprès du SAPEM, sans une manifestation d'une vingtaine de personnes lundi matin, je pense que M. Larry G. serait encore en prison. Alors qu'un simple courrier aurait suffi, Monsieur Ramseyer, pour arranger cette histoire. Larry G. a fait cinq jours de prison pour rien, sauf pour lui, évidemment, ses proches et pour les contribuables.

Le 19 avril, c'est-à-dire un jour avant l'arrestation de Larry G., Amnesty International dénonçait entre autres dans son rapport, et particulièrement sur Genève et je cite Amnesty International : «que la dénudation forcée et sans autres raisons apparentes que la volonté d'humilier...» - et là, c'était spécifiquement à l'intention de la République genevoise - c'est donc bien ce qu'a subi M. Larry G., une volonté de l'humilier sans justification aucune, le lendemain de ce rapport.

Voici ma question, Monsieur Ramseyer. Enquêterez-vous dans vos services et interviendrez-vous pour que tout cela cesse ? Prendrez-vous des mesures contre les abus manifestes de certains de vos hommes ?

Le président. La réponse à l'interpellation urgente de M. Luc Gilly prendra place au point 69 septies de l'ordre du jour.