Séance du jeudi 28 avril 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 6^e session - 12^e séance

Mme Elisabeth Reusse-Decrey (S). Ma question s'adresse aussi à M. Ramseyer. Hier, il y a eu à Genève une manifestation pour dénoncer ce qui se passe en ex-Yougoslavie. Cette manifestation a fait, il est vrai, l'objet d'une demande assez tardive et le département a répondu, hier après-midi, par fax qu'il n'entendait pas autoriser les personnes présentes à cette manifestation à se déplacer et qu'il donnait une autorisation uniquement pour un rassemblement.

Si on peut comprendre que, face à une demande très tardive, ce genre de réponse puisse être donnée, j'aimerais par contre aller un petit peu plus loin. Suite au téléphone qu'un fonctionnaire du département de justice, police et transports a eu hier avec la personne qui a demandé l'autorisation, il nous a été dit qu'à l'avenir il ne serait plus autorisé de se déplacer dans le cadre de manifestations, et que seuls des rassemblements seraient acceptés. Le deuxième point évoqué par ce fonctionnaire concernait les manifestations faites par des étrangers et pour lesquelles il n'y aurait qu'un seul lieu autorisé, à savoir, devant l'ONU.

Je désire savoir si M. Ramseyer confirme ces propos, de manière que nous sachions s'il faut tout de suite organiser une manifestation pour rétablir le droit de manifester !

Pendant que j'ai la parole, j'aimerais poser une autre petite question. J'ai sous les yeux un arrêté du Conseil d'Etat de 1992 qui dit que le port de masques et de costumes sur la voie publique est autorisé seulement à l'occasion des fêtes de l'Escalade, et seulement pour les enfants de moins de 15 ans. Alors, je dis pauvre canton où un adulte n'a aucun jour de l'année le droit de se costumer et les enfants de moins de 15 ans seulement pendant les jours de l'Escalade !

L'article 2 dit ensuite, qu'il est interdit de porter des masques représentant des hommes d'Etat suisses ou étrangers...

Une voix. C'est pas vrai ! C'est pas vrai !

Mme Elisabeth Reusse-Decrey. ...J'aimerais savoir si les masques de femmes d'Etat sont autorisés ? (Brouhaha.) Et, deuxièmement, si le Conseil d'Etat ne pourrait pas mettre cet arrêté dans un tiroir, voire à la poubelle, comme me le souffle ma voisine, de manière qu'il sache aussi rire de lui-même en se regardant défiler dans la rue.

Le président. La réponse à l'interpellation urgente de Mme Reusse-Decrey prendra place au point 69 quinquies de notre ordre du jour.