Séance du
jeudi 28 avril 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
6e
session -
12e
séance
IU 10
IU 10
20. Interpellation urgente de Mme Maria
Roth-Bernasconi : Nomination de M. Rade et de l'architecte
cantonal. ( )IU10
Mme Maria Roth-Bernasconi (S). J'interroge le Conseil d'Etat concernant la nomination de M. Rade et de l'architecte cantonal. Je désire savoir combien coûtent ces deux mandats, soit quel est le montant de leurs honoraires respectifs et, également, sur quelle ligne budgétaire l'argent nécessaire a-t-il été prélevé ? Enfin, quelle est la base légale pour permettre au Conseil d'Etat de nommer ces deux personnes ?
Le président. Il sera répondu à cette interpellation urgente au point 40 bis de notre ordre du jour.