Séance du
jeudi 28 avril 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
6e
session -
12e
séance
E 733
E 733
17. Election d'un vice-président ou d'une
vice-présidente de la Justice de paix et Chambre des tutelles.
(Durée du mandat : 1er juin 1994 au 31 mai 1996).
( )E733
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Thierry Luscher, présentée par le parti radical.
M. Thierry Luscher est élu tacitement.