Séance du jeudi 28 avril 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 6e session - 12e séance

E 729
13. Election d'un président ou d'une présidente du Tribunal administratif. (Durée du mandat : 1er juin 1994 au 31 mai 1996). ( )E729

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Eliane Bonnefemme-Hurni, présentée par le parti radical.

Mme Eliane Bonnefemme-Hurni est élue tacitement