Séance du
jeudi 28 avril 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
6e
session -
12e
séance
E 729
E 729
13. Election d'un président ou d'une
présidente du Tribunal administratif. (Durée du
mandat : 1er juin 1994 au 31 mai 1996). ( )E729
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Eliane Bonnefemme-Hurni, présentée par le parti radical.
Mme Eliane Bonnefemme-Hurni est élue tacitement.