Séance du jeudi 28 avril 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 6^e session - 12^e séance

E 728

12. Election d'un vice-président ou d'une vice-présidente de la Cour de cassation. (Durée du mandat : 1er juin 1994 au 31 mai 1996). ( )E728

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jacques Droin, présentée par le parti libéral.

M. Jacques Droin est élu tacitement.