Séance du jeudi 28 avril 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 6^e session - 12^e séance

E 727

11. Election d'un président ou d'une présidente de la Cour de cassation. (Durée du mandat : 1er juin 1994 au 31 mai 1996). ( )E727

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean Maye, présentée par le parti démocrate-chrétien.

M. Jean Maye est élu tacitement.