Séance du jeudi 28 avril 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 6^e session - 12^e séance

E 724

10. Election d'un juge ou d'une juge titulaire supplémentaire à la Cour de justice. (Entrée en fonctions : 1er septembre 1994). ( )E724

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Axel Tuchschmid, présentée par le parti libéral.

M. Axel Tuchschmid est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir.