Séance du jeudi 28 avril 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 6^e session - 12^e séance

Q 3510

de M. René Longet (S)

Dépôt: 2 décembre 1993

Déontologie militaire

Un récent article de «La Tribune de Genève» (19 novembre 1993) fait état de la présence du commandant du régiment 3 et chef du service de sécurité de l'aéroport lors d'une rencontre de paras de Haute-Savoie à l'écoute des exploits douteux du mercenaire Bob Denard.

Le Conseil d'Etat ne pense-t-il pas qu'il convient par déontologie que les responsables militaires de notre canton gardent un maximum de distance vis-à-vis de tels personnages?

RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT

du 23 mars 1994

En préambule, le Conseil d'Etat rappelle que tout chef militaire ou fonctionnaire est avant tout un citoyen et comme tel libre de ses actions pour autant qu'elles n'enfreignent pas la loi ou ses devoirs de fonction. En l'espèce, l'on ne saurait soutenir qu'il y a eu une telle violation car ce citoyen n'assistait pas à cette conférence en sa qualité de commandant du régiment d'infanterie 3 ni de chef du service de sécurité de l'aéroport.

Par ailleurs, le fait d'assister à une conférence ne signifie pas pour autant que l'on partage le point de vue exprimé par le conférencier.