Séance du jeudi 24 mars 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 5^e session - 9^e séance

RAPPORT DE LA MAJORITÉ

La commission de l'aménagement a, sous la présidence de M. Hervé Dessimoz, procédé à l'étude du projet de motion susmentionnée, lors de deux séances, les 9 et 16 février dernier. La première séance a été réunie avec la

commission des constructions, celle-ci ayant été saisie de deux pétitions sur le même objet. Etaient présents à ces deux séances, M. Philippe Joye, conseiller d'Etat, MM. D. Mottiez, secrétaire adjoint, R. Schaeffert, directeur de l'aménagement du canton, P. Baertschi, conservateur cantonal, J.-D. Favre, chef de la division de l'équipement, pour la première séance; M. Philippe Joye, conseiller d'Etat, et MM. G. Gainon, chef de la division des plans d'affectation, et J.-C. Pauli, juriste, pour la deuxième séance.

Rappel historique

Une décision du Grand Conseil, votée en 1956-1957, prévoyait une voie d'expropriation pour élargir la rue, avec pour conséquence la démolition de tous les immeubles (où se situe actuellement le nouveau bâtiment abritant la Coop); il était également prévu d'élargir le goulet. Les débats portaient sur la route d'accès, soit celle-ci, soit la route Blanche. L'Etat a acheté plusieurs parcelles dans le secteur et il n'en reste que quelques-unes en mains privées.

Les plans d'aménagement se sont succédé sous forme de projets qui n'ont jamais été acceptés: 1) avec un immeuble en bordure de la route; 2) une étude de la commune qui souhaitait maintenir la rue Floquet. La CMNS a fait un recensement de la valeur de ces bâtiments. Les valeurs les plus fortes étaient au sud de la rue de Genève.

Le Grand Conseil a également été saisi en janvier 1987 du projet de loi 5945 visant à ouvrir un crédit de construction de 8 750 000 de F pour la construction et l'aménagement des voies de tram et l'élargissement des chaussées. A l'occasion de l'examen de ce projet de loi, la commission des travaux a procédé à l'audition des différents intéressés.

Ce projet a été suivi d'un second, le 13 novembre 1987, n° 6075, diminué à 4 000 000 de F. Ces deux projets ont finalement été retirés par le Conseil d'Etat en septembre 1991.

Travaux de la commission

Rappelons tout d'abord que l'objet de la motion est on ne peut plus clair et simple, puisqu'elle invite le Conseil d'Etat «à prendre de toute urgence les décisions qui s'imposent quant à la démolition ou à la conservation des immeubles formant le goulet de Chêne-Bourg».

Les exposés faits par le chef du département des travaux publics et de l'énergie et ses collaborateurs montrent qu'ils n'ont pas attendu l'invite pour se mettre à l'ouvrage, puisque, de surcroît, celui-ci semble déjà bien avancé !

Après un énième rappel historique, le président Joye nous expose les intentions du Conseil d'Etat qui n'a pas l'intention de raser ces deux goulets pour en faire une grande avenue. Il s'agirait de faire une adaptation légère des artères pour permettre qu'il y ait un trottoir, une chaussée indépendante, deux voies de tram en site propre; ceci amènerait à avoir un gabarit de 14,6 m, sans l'arcade; actuellement, la largeur est d'environ 11 m.

Pour le goulet de Chêne-Bourg, on aimerait garder l'immeuble de l'ancienne poste pour le vouer à des affectations alternatives. Un autre immeuble à garder est celui d'angle, de l'autre côté de la rue. L'emprise est de l'ordre de 3 m sur ces bâtiments, qui sont dans un très mauvais état. On pourrait les démolir pour y installer un centre communal. L'avantage serait d'avoir une structure en verre qui donne une qualité supplémentaire à la rue Floquet et qui valoriserait la place Louis-Favre.

Cette idée est bien accueillie par Chêne-Bourg. Un concours restreint serait organisé; il s'agirait aussi de procéder à des échanges de terrains entre privés, commune et Etat. Le programme devrait être défini avec la commune. Les immeubles Migros pourraient être replacés dans une fondation, propriété de la commune de Chêne-Bougeries. Ainsi on résoudrait ce problème en pensant à la globalité de ce petit quartier. Cette proposition satisferait les gens dans le sens que le goulet serait plus fluide; il faudrait aussi que ceux qui pensaient uniquement à la conservation soient aussi du même avis.

Il est aussi indiqué que le département des travaux publics avait fait faire en son temps une étude pour une route entre l'avenue de Thônex et la route Blanche.

Plusieurs solutions techniques et architecturales, et suggestions ont été faites lors de ces séances, mais nous ne les citerons pas dans ce rapport puisqu'elles ne sont pas le sujet de la motion.

Les problèmes découlant de la sécurité sont aussi évoqués, particulièrement si ces immeubles sont squattés, car l'état de délabrement de certains de ceux-ci pourrait provoquer pour leurs «occupants» de graves dangers, d'où la responsabilité de l'Etat en tant que propriétaire.

Le président du département des travaux publics et de l'énergie précise que l'idée est de garder une morphologie de bâtiment bas, qui permet d'être proche de la façade se trouvant de l'autre côté de la rue. Le goulet sera plutôt accentué, mais on aurait recours à une architecture plus contemporaine; les rénovations pourraient se diriger vers une façade plus moderne.

Enfin, il est estimée que la commission peut prendre rapidement la décision de renvoyer la motion au Conseil d'Etat, afin qu'il ait un soutien du Grand Conseil. On peut ajouter cependant une invite dans la motion, pour que le Conseil d'Etat présente un rapport dans un délai de neuf mois. Ce que les commissaires, à leur majorité, désirent, c'est que les choses aillent de l'avant, mais que ce n'est pas de notre compétence de prendre des options sur des plans d'aménagement ou des projets d'architecture.

Le président du département des travaux publics et de l'énergie, enfin, constate que, en ce qui concerne la motion, l'invite est claire et elle date du 17 décembre dernier. Depuis le 6 décembre, il a vu les deux conseillers administratifs, l'association des habitants, en a débattu en séance de l'aménagement et du Conseil d'Etat; il n'a donc pas perdu trop de temps pour empoigner ce problème. Il ne s'oppose pas à ce que l'on fasse une séance réunissant les deux commissions pour commenter les études.

Il désirerait recueillir l'avis des députés sur ce qu'il vient de présenter. S'ils se déclarent d'accord avec ce qu'il a esquissé, il avancera dans cette direction et pourra faire rapport dans un mois.

La motion a une demande très claire. Les requêtes formulées par certains commissaires n'empêchent pas le renvoi au Conseil d'Etat, ni de recevoir toutes les informations demandées. Afin de ne pas répéter les études, on pourrait intégrer les exigences des anciens cahiers des charges des concours dans le nouveau, à organiser.

La motion a pour but d'accélérer le travail d'aménagement et c'est au Conseil d'Etat de mener à bien, et au plus vite, ces projets!

Finalement, la majorité de la commission, par 8 oui (L, R, Pdc) et 6 non (3 Ag, 2 S, 1 E) après avoir rejeté des votes:

1. sur la poursuite des travaux sur la motion, avec auditions complémentaires;

2. des consultations de plans complémentaires;

3. de même qu'un renvoi à la commission des travaux,

vous invite à approuver, Mesdames et Messieurs les députés, le projet de motion amendé de la phrase suivante: «et à présenter dans un délai de 9 mois un rapport au Grand Conseil sur l'avancement des études découlant de ses décisions».

RAPPORT DE LA MINORITÉ

Pour quand la réhabilitation du goulet de Chêne-Bourg?

Pour quand la création d'une petite place villageoise à l'arrière des maisons actuelles?

Pour quand une prise en compte sérieuse des normes fédérales sur l'air et le bruit?

La liste sur la «saga» du patrimoine de Chêne-Bourg est encore longue.

Un non-sens urbanistique

Voulons-nous détruire tous les goulets de Carouge? Détruire les Grottes? Détruire les immeubles au nord de la rue de Genève?

Elargir la rue en cassant une partie des maisons serait un non-sens urbanistique.

Maintenant que l'autoroute de contournement a été construite, voudrait-on réintroduire le transit à travers les Trois-Chêne en le faisant passer par la rue de Genève?

Rappelons simplement que la conception globale de la circulation à Genève «Circulation 2000» avait prévu dans son projet pour la route de Chêne une priorité pour les transports publics et pour la route Blanche une priorité pour les véhicules automobiles.

Des solutions ont été trouvées dans le «goulet de Carouge» et aux Grottes grâce à un plan de circulation approprié. La qualité de vie tant à Carouge qu'aux Grottes en fait aujourd'hui des endroits attractifs et les vieilles pierres redonnent une âme et une mémoire au quartier. Vouloir agrandir le passage de Chêne-Bourg serait contraire à tous les concepts d'urbanismes modernes qui se veulent sérieux. Selon un professeur de l'architecture: «Si le rétrécissement de Chêne-Bourg n'existait pas, il faudrait l'inventer pour limiter la vitesse.»

A Chêne-Bourg, ceci est aussi possible et tout à fait réalisable. Ne manque-t-il pas une volonté politique claire d'aller de l'avant en tenant compte des propositions suivantes pour la réhabilitation:

- une expertise d'ingénieur civil concernant la stabilité des bâtiments;

- la valeur architecturale de ce patrimoine communal;

- une évaluation des coûts de la rénovation;

- une étude d'impact requise pour les aménagements routiers et place villageoise;

- la réalisation d'un concours avec la participation de groupes interdisciplinaires composés d'un architecte, d'un représentant de la commune et d'un sociologue.

Il serait aujourd'hui possible, avec la bonne volonté des nouveaux habitants, des autorités municipales et du Conseil d'Etat, de mettre en place dans les plus brefs délais un processus de réhabilitation: mise hors eau et réhabilitation des façades. L'intérieur des maisons pouvant être aménagé et rénové à la charge des associations de jeunes habitants. A noter que des électriciens spécialisés, des plombiers et autres corps de métiers ne font pas défaut pour effectuer ce travail à bas coûts pour ces jeunes (voir un croquis d'exemple de projet annexe 1).

Les coûts

L'augmentation du trafic sur la rue de Genève par son élargissement a un coût plus élevé que le maintien des bâtiments actuels avec pose d'une voie de tram supplémentaire.

Des projets avaient déjà été déposés devant le Grand Conseil: en juin 1987 projet de loi 5945 (maximaliste, coût 8 750 000 F) et en novembre 1987 (minimaliste, coût 4 000 000 F) pour l'ouverture d'un crédit pour les travaux d'aménagement de la rue de Genève.

Les projets maximalistes (appelés avenue Ceaucescu) et minimalistes ont reçu une autorisation LER du Conseil d'Etat.

Suite aux différents recours d'associations, ces deux autorisations LER ont été annulées par arrêt du Tribunal administratif en juillet 1989.

La manière dont a été traitée cette motion est significative: deux heures en commission des travaux et d'aménagement réunies pour l'occasion et une heure en commission de l'aménagement durant laquelle les député(e)s n'ont pas reçu les documents concernant les études précédentes, ni les arrêts du Tribunal administratif, ni les rapports concernant le taux de pollution et de bruit sur le tronçon concerné.

Bref, on a minimisé les enjeux pour se débarrasser du problème et on a voté la «tête dans le sac», en écoutant les mots d'ordre des partis, sans avoir connaissance des antécédents juridiques et de la situation des habitants, ce qui risque de faire durer inutilement le début des travaux pour la réhabilitation de ces maisons.

En effet, avant de procéder à une étude d'impact telle qu'elle avait été demandée en 1989 par le Tribunal administratif pour toute modification, le département des travaux publics et de l'énergie propose un concours architectural fermé, c'est-à-dire limité à un nombre restreint d'architectes choisis expressément par les autorités. Nous souhaitons que ce concours s'effectue avec un groupe pluridisciplinaire ayant la volonté de réhabiliter ces maisons.

Taux d'émission de bruit

Dans les deux goulets, nous dépassons les valeurs limites et même les valeurs d'alarme sur les taux d'émission de bruit. Nous avons actuellement les valeurs suivantes en dB:

Mesures de jour:

 mesurées

Chêne-Bourg 70 Alors que les valeurs limites de jour sont  de 65 et la valeur d'alarme de 70

Chêne-Bougeries 72

Mesure de nuit:

Chêne-Bourg 64 Alors que les valeurs limites sont de 55 et

  la valeur d'alarme de 65

Chêne-Bougeries 66

Sources:  Service d'écotonicologie, carte des bruits

  M. Levental

Les sources de bruit sont les véhicules, notamment les véhicules lourds. Il passe en moyenne 25 000 véhicules par jour à Chêne-Bougeries et 21 000 à Chêne-Bourg. La diminution de l'ordre de 1/2 du nombre de véhicules permettrait une diminution de 3 dB du bruit. Un autre moyen de diminuer ces émissions serait de modérer le trafic et, vu le caractère villageois de Chêne-Bourg, il serait impératif de détourner le trafic poids lourd du centre. Un tel détournement permettrait de diminuer considérablement les émissions de bruit et autres nuisances.

Vouloir élargir cette route de 60 cm pour permettre une augmentation du trafic à cet endroit est vraiment un non-sens. D'ailleurs, cela irait à l'encontre de l'ordonnance fédérale sur le bruit (OPB).

Mesure du degré de pollution de l'air

Les mesures effectuées démontrent bien que l'on peut en aucun cas augmenter le trafic à cet endroit, bien au contraire des mesures doivent impérativement être prises pour modérer et diminuer le nombre de véhicules, notamment aux heures de pointe.

Période de mesure

Les mesures ont été effectuées en continue du 29 novembre 1988 au 7 avril 1989. Les moyennes semi-horaires ont été calculées à partir des mesures effectuées à une fréquence de cinq secondes.

Résultats

Les concentrations moyennes obtenues pour la période considérée sont données dans le tableau suivant:

Composé Nombre Moyenne Valeur à 95% Nombre de

 d'échantillons arithmétique des moyennes dépassements

   semi-horaires 

dioxyde

d'azote   4144 72 /m3 143 /m3     30

monoxyde

de carbone   4807 3,2 mg/m3 7,6 mg/m3      0

Les moyennes journalières sont données dans l'annexe I. La rose des vents, sous forme de tableau, est donnée dans l'annexe II.

Appréciation

Les concentrations en dioxyde d'azote mesurées sont supérieures aux valeurs limites de l'ordonnance sur la protection de l'air. Il faut toutefois relever que la période ne couvre que le quart d'une année et qu'au cours de l'hiver 1989 un épisode de forte pollution a persisté pendant le mois de février (voir rapport de mesures de la qualité de l'air 1989 (ROPAG)).

Du point de vue de la qualité de l'air, la rue de Genève est à assainir. Cet assainissement devrait être réalisé dans le cas où les objectifs cibles, figurant dans le rapport de l'OTC qui vient d'être publié, seront atteints.

Des jeunes pionniers pleins d'espoir

(Voir témoignages en annexes.)

Action en lieu et place du «ronron»

Des dizaines de jeunes nouveaux habitants du goulet ont relevé leurs manches et se sont mis au travail.

Ces jeunes gens ont fait le «ménage» des locaux à l'intérieur du bâtiment. Les vieilles maisons de Chêne-Bourg se sont transformées en ruche vivante.

Des tonnes de déchets accumulés au fil des années dans ces locaux abandonnés ont été transportés aux Cheneviers. Mais cela ne suffisait pas, il a fallu rétablir l'eau et l'électricité. Des spécialistes de différents corps de métiers sont venus bénévolement prêter main-forte à ces jeunes pionniers de la réhabilitation.

Aujourd'hui, deux ans après, les vieilles pierres offrent un abri à plus de 60 jeunes organisés en associations, à deux salles de concerts équipées de sortie de secours, à deux ateliers d'artisanat, des ateliers de sculpture et de peinture. Des locaux vétustes certes, mais adaptés à leurs besoins.

Il faudra donc prendre en compte la dimension sociale pour la réhabilitation de ces maisons (voir annexes 2).

Le refus de dialogue des autorités communales

Le ronronnement de certains a été dépassé par ces pionniers qui se sont engagés pour une cause et organiser pour devenir indépendants. Tout ce qu'ils demandaient, c'était de pouvoir expliquer leur projet. Les autorités communales ont refusé de leur accorder une audition. Quelques semaines après ce refus de dialogue, la frustration, la colère se sont fait sentir mais le travail a continué. Des groupes de jeunes de tout le canton ont été informés des blocages des autorités chênoises.

Résultat: Chêne-Bourg porte le triste record de la commune la plus sprayée du canton au m2 habitable. Trop souvent encore, les jeunes habitants ne sont pas pris en compte par certains hommes politiques qui ne connaissent pas leur réalité.

Tous débats et décisions sur les immeubles-goulets de Chêne-Bourg toucheront ces jeunes qui se sont attachés à ces bâtiments et ont trouvé là un cadre et mode de vie appropriés à leur situation. Que ferons-nous de ces 80 jeunes dans la rue?

Le projet actuel du département des travaux publics et de l'énergie

Cette variante de projet a été présentée lors de la réunion commune de la commission des travaux et de l'aménagement (voir annexe 3).

Comme nous pouvons le constater, il suffirait que le gabarit reste à la largeur actuelle et que les bâtiments puissent être réhabilités avec création d'une petite place derrière ces derniers. Si nécessaire, une deuxième voie de tram pourrait être posée sans pour autant nécessiter une démolition de bâtiments.

Considérant les points sus-mentionnés et que ces travaux pourraient commencer sans étude d'impact, je vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, d'accepter la proposition d'amendement suivante:

Proposition d'amendement à la motion 860

LE GRAND CONSEIL,

invite le Conseil d'Etat à:

- effectuer une analyse des bâtiments et une réfection minimaliste des toitures et des façades dans les plus brefs délais;

- étudier une réhabilitation minimaliste des maisons avec un groupe pluridisciplinaire composé d'un architecte, d'un sociologue, d'un représentant de la commune et d'un représentant des habitants. Les aménagements intérieurs seraient financés et réalisés par les utilisateurs.ANNEXE 2ANNEXE 2ANNEXE 3

Débat

M. Olivier Vaucher (L), rapporteur. J'ai deux petites corrections à apporter au texte. En page 2 du rapport de majorité, dernier paragraphe de la première partie, il faut lire :

«Ce projet a été suivi d'un second, le 13 novembre 1987, n° 6075, diminué à 4 millions de F. Ces deux projets ont finalement été «retirés» et non pas «refusés» par le Conseil d'Etat en septembre 1991.»

En page 3, dernier paragraphe, première ligne, il faut remplacer «Le président du département des travaux publics et de l'environnement» par «Le président du département des travaux publics et de l'énergie». Je vous remercie de prendre note de ces corrections. Sur le fond, je me réserve d'intervenir ultérieurement.

Mme Sylvie Châtelain (S). Nous sommes face à une proposition de motion qui revient de commission aussi inconsistante qu'au premier jour. En effet, que demande ce projet au Conseil d'Etat ? Il l'invite à prendre les décisions qui s'imposent, ce qui peut, de prime abord, sembler clair. Mais quelles sont ces décisions ? Mystère, puisque le choix reste ouvert quant à la démolition ou la conservation des immeubles constituant le goulet de Chêne-Bourg.

La seule chose qui est sûre, c'est que ces décisions doivent êtres prises de toute urgence, vu l'état de vétusté des maisons concernées. Or, que reste-t-il de cette notion d'urgence après le bref passage en commission de ce projet de motion ? Plus rien, puisque l'invite au Conseil d'Etat a été complétée par la demande d'un rapport sur l'avancement des études découlant de ces décisions, rapport qui devra nous être présenté dans un délai de neuf mois.

Le message manque pour le moins de clarté et de cohérence. A quoi donc peut bien servir une motion ainsi formulée ? M. Vaucher nous dit d'ailleurs, à la page 2 de son rapport de majorité :

«Les exposés faits par le chef du département des travaux publics et de l'énergie et ses collaborateurs montrent qu'ils n'ont pas attendu l'invite pour se mettre à l'ouvrage, puisque, de surcroît, celui-ci semble déjà bien avancé.».

M. Joye, en effet, a présenté d'une manière assez détaillée ses intentions concernant le goulet de Chêne-Bourg. Il aurait souhaité, comme cela est mentionné à la page 4 du même rapport de majorité, «recueillir l'avis des députés sur ce sujet».

Dans le but de compléter l'information des commissaires et de leur permettre ainsi de formuler un avis en toute connaissance de cause, deux propositions ont été faites. La première consistait à consulter les études existantes et la seconde à auditionner les autorités de Chêne-Bourg ainsi que l'Association des habitants des Trois-Chêne. Or ces deux propositions ont été rejetées par la majorité de la commission. Il me semble que ce n'est pas là du travail bien sérieux. Le projet de motion, tel qu'il vous est soumis ce soir, est aussi flou que celui du mois de décembre, et je ne vois pas, pour ma part, l'utilité de voter un tel texte.

Par contre, l'excellent rapport de minorité de M. Schneider expose parfaitement le fond du problème et je n'entrerai donc pas dans les détails. Il démontre qu'une réhabilitation douce de ce quartier, tenant compte des aspirations des habitants et des utilisateurs est tout à fait possible et même souhaitable. Le groupe socialiste soutiendra donc la proposition d'amendement formulée dans ce rapport de minorité. L'invite ainsi rédigée rejoint d'ailleurs, dans les grandes lignes, les intentions exprimées par le chef du département des travaux publics et de l'énergie. Elle a, de plus, le mérite de définir des objectifs clairs et de transmettre un message cohérent au Conseil d'Etat. (Applaudissements à la tribune. Le président intervient pour préciser que les manifestations à la tribune ne sont pas autorisées.)

M. Dominique Belli (R). Lorsque nous avons déposé notre motion, c'était par souci, face à la gravité de la situation, des conséquences du délabrement des immeubles du goulet. Cette inquiétude était encore augmentée par la décision du SIS de ne plus intervenir en cas de sinistre au niveau des immeubles 15 et 17 de la rue de Genève.

Dès lors, il était important pour nous, comme le précisait l'invite de la motion à l'époque, de prendre en considération très rapidement cet épineux dossier, qui avait été - on a occulté ce fait - nettement négligé, dans le passé, par le Conseil d'Etat. La commission d'aménagement, et je l'en félicite, a très rapidement travaillé et, en accord avec M. Joye, a décidé de faire avancer avec célérité - une fois n'est pas coutume - les études sur le fameux goulet.

La nouvelle invite, proposée par la commission, prévoit qu'un rapport contenant les décisions du Conseil d'Etat soit présenté au Grand Conseil dans un délai de neuf mois. Etant donné le nombre de décades, je ne dis même pas de jours, de mois, d'années, je dis bien de décades passées en atermoiements, au détriment surtout de la commune, nous, motionnaires, acceptons avec plaisir et soulagement ce délai. Toutefois, nous nous réservons encore la possibilité et le droit d'intervenir lorsque nous connaîtrons, dans le délai imparti, les décisions finales relatives à ce dossier. C'est pourquoi je vous propose d'accepter le rapport de majorité sur cette motion amendée.

Le président. J'aimerais une confirmation du rapporteur de majorité, parce que je lis l'invite au Conseil d'Etat, de la page 5 du rapport de majorité, mais on nous dit, à la page 4 du même rapport, qu'il y a lieu de supprimer la phrase suivante :

«et à présenter dans un délai de neuf mois un rapport au Grand Conseil sur l'avancement des études découlant de ses décisions.».

En conséquence, l'invite restante est la suivante :

«à prendre de toute urgence les décisions qui s'imposent quant à la démolition ou à la conservation des immeubles formant le goulet de Chêne-Bourg.».

Ai-je bien compris, Monsieur le rapporteur de majorité ?

M. Olivier Vaucher, rapporteur de la majorité. Vous avez bien compris, Monsieur le président !

M. Max Schneider (Ve), rapporteur. Les explications que vous demandez maintenant au rapporteur de majorité démontrent la vitesse avec laquelle nous avons traité ce dossier en commission. Il y a eu une prise de position des présidents de la commission des travaux et de celle de l'environnement pour que ce dossier soit traité extrêmement vite. L'ensemble de ce Grand Conseil, si je ne me trompe, a accepté le renvoi en commission. Pourquoi ? Pour avoir une transparence sur le dossier, pour en connaître les tenants et les aboutissants. Mais nous nous sommes fait piéger en commission parce que nous n'avons pas reçu les documents nécessaires pour juger et prendre pleinement connaissance de tout ce qui s'était fait à ce jour concernant le goulet de Chêne-Bourg.

J'aimerais remercier les hauts fonctionnaires de la chancellerie, ainsi que l'institut d'écotoxicologie, de m'avoir fourni les éléments m'ayant permis de rédiger ce rapport de minorité, et notamment le projet de loi 5945 déposé le 22 janvier 1987, et le projet de loi 6075 déposé le 13 novembre 1987. Un de ces projets de lois demandait l'élargissement de la route et l'autre le maintien des bâtiments avec l'ajout d'une deuxième voie de tram. Ces deux demandes ont été déboutées après des recours au Tribunal administratif en 1988 et 1989, et nous avons perdu du temps.

Malheureusement, nous allons de nouveau présenter des projets et faire des études pendant neuf mois, pour se rendre compte que, dans le fond, ces études sont déjà réalisées. Elles existent déjà en partie et il faudrait tenir compte de ce qui s'est fait dans le passé. Ces annulations devant le Tribunal administratif nous ont fait perdre du temps et aujourd'hui on recommence le même travail. C'est pour cela que j'avais demandé l'audition de la AH3C, l'audition des habitants, l'audition de M. Dériaz qui nous avait rendu un rapport exhaustif sur les possibilités de mettre ou non une deuxième voie de tram dans ce goulet. Cela est possible et pourrait se faire sans démolir les bâtiments.

Ce sont des éléments que j'ai demandés en commission et que nous n'avons pu recevoir. Nous sommes actuellement aux limites du bruit et de la pollution de l'air dans ce goulet, et si nous voulons aller de l'avant pour accepter la mise en place des normes OPair, il faudrait aussi tenir compte de ces éléments. J'ai demandé au président du Conseil d'Etat la fameuse publication de la carte des bruits du canton de Genève qui existe - elle est finie à 90 %. Dans le goulet de Chêne-Bourg, comme dans le goulet de Chêne-Bougeries, nous sommes déjà au-dessus des normes de l'ordonnance fédérale. Il est donc urgent d'entreprendre les mesures nécessaires à la non-augmentation du trafic dans ce goulet.

Si le goulet de Chêne-Bourg et le goulet de Chêne-Bougeries n'existaient pas, il faudrait les inventer ! Cela a été dit par un professeur d'architecture dont M. Joye a été l'assistant pendant plusieurs années et qui démontre que ce goulet de Chêne-Bourg freine notamment les gens qui roulent le soir très tard et permet ainsi de ralentir la circulation la nuit. Ces deux goulets sont nécessaires, et au lieu de faire des investissements pour modérer le trafic on peut les garder tous les deux.

M. Olivier Vaucher (L), rapporteur. J'aimerais tout d'abord préciser une chose suite à l'intervention de Mme Châtelain. De nombreuses auditions ont été faites dans les différentes commissions lors la précédente législature, et je ne pense pas qu'à ce stade il soit nécessaire de les refaire. J'ai dit à la commission mixte, constituée de la commission des travaux et de la commission d'aménagement, que toutes ces requêtes des différentes associations intéressées dans ce domaine étaient tout à fait justifiées et motivées. Mais je pense qu'au stade où nous en sommes l'invite est parfaitement claire : elle demande au Conseil d'Etat, et particulièrement au conseiller d'Etat, chef du département des travaux publics et de l'énergie, de mettre en mouvement très rapidement tout ce qui est nécessaire pour savoir quelle décision nous allons prendre concernant le goulet de Chêne-Bourg.

Par la suite, lorsque le conseiller d'Etat, après le délai de neuf mois, nous aura présenté un projet - j'aimerais rappeler que le projet que nous a présenté M. Joye ne parle pas de «balayer» les bâtiments, apparemment il maintient les gabarits existants en ajoutant seulement une voie de tram - la commission des travaux et celle de l'aménagement du canton auront tout le loisir d'auditionner ou de recevoir les différentes personnes concernées par les projets. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire, à ce stade, de recommencer tout ce qui a été fait préalablement.

D'autre part, mon collègue Schneider a parlé tout à l'heure des différents projets établis par les communes et divers groupements. Il me semble avoir demandé à M. Joye, lors d'une séance de commission, d'inclure ces différents projets dans celui qui est en cours d'élaboration suite aux études que son département est en train de faire. Il ne s'agit pas de les rejeter, mais de les réunir et d'en sortir le meilleur projet possible à l'issue des neuf mois.

M. Pierre Meyll (AdG). L'Alliance de gauche soutiendra le rapport de minorité parce que ce rapport est absolument complet et tient compte de différents critères que nous ne pouvons qu'apprécier. Nous sommes contre la démolition de ce qu'il convient d'appeler le goulet de Chêne, mais je parlerai plutôt de la rénovation du Vieux-Chêne, cela me paraît beaucoup moins péjoratif que goulet. (Manifestations diverses.)

M. Bernard Annen. C'est pas Versoix !

M. Pierre Meyll. Ce n'est peut-être pas Versoix, mais il y a des points similaires. Je tiens particulièrement à ce que l'on parle de la rénovation du Vieux-Chêne et que l'on perde cette habitude d'appeler ça le goulet !

Le goulet est tout de même un avantage, c'est gouleyant, agréable... Il a au moins l'avantage de freiner la circulation et, de ce fait, cela évite de revenir dans cette fameuse avenue «Ceaucescu» qui vous est peut-être chère, mais que nous repoussons à tout prix. Cet élargissement n'est pas souhaitable, parce qu'il viole les principes de la loi fédérale, notamment de l'OPB, et qu'il prévoit un surplus de circulation, alors que nous sommes déjà en normes de dépassement des limites tolérées. Nous serions donc encore au-dessus et de toute manière ce serait absolument insupportable.

Pourquoi, dans certaines cités, on sort la circulation des centres, alors qu'ici on l'y amènerait au lieu de construire cette fameuse route de détournement prévue pour dégager Chêne de toute cette nuisance automobile. On a, en son temps, abrogé une loi pour améliorer le Vieux-Chêne, ce qui a été fait pour les immeubles de la partie sud qui respectent en partie la construction antérieure. Je crois également que le Tribunal administratif avait exigé une étude d'impact en cas d'élargissement. Il faudrait donc passer par cette étude d'impact. Je crois qu'il est nécessaire que le Conseil d'Etat ne perde pas de vue ces conditions et que le respect du Vieux-Chêne passe par-là.

On a dit que le SIS n'interviendrait pas, ce qui est totalement faux. Le SIS continuera d'intervenir, comme l'indique une lettre de mise au point écrite par le conseiller administratif de la Ville, M. Hediger. Tous ces éléments conduiront l'Alliance de gauche à soutenir le rapport de minorité.

M. Dominique Belli (R). J'aimerais juste revenir sur un point que vous avez soulevé. Auparavant, notre motion ne contenait pas le délai de neuf mois pour le rapport du Conseil d'Etat. Concernant la dernière phrase de la page 4, il est clair, pour nous, que dans la motion telle qu'amendée un rapport doit bien être rendu dans le délai de neuf mois.

Le président. Je repose ma question ! Si je comprends bien, contrairement à la première interprétation qui m'a été donnée, il s'agit d'un amendement par addition de la phrase figurant à la page 4 et le libellé de la page 5 est donc le libellé définitif et correct ?

Des voix. Voilà !

Le président. Je vous remercie ! Il suffit de s'expliquer !

M. Olivier Vaucher (L), rapporteur. Suite à l'intervention de M. Meyll, j'aimerais préciser que nous sommes en dehors de la zone du Vieux-Chêne qui se trouve tout à fait en bas de la commune, à gauche en sortant de ce goulet en direction de Genève. D'autre part, selon l'avant-projet et les explications données par le chef du département et ses services, je tiens à dire qu'à ce stade des études l'effet de goulet semble être maintenu, d'après ce que nous avons pu comprendre, puisque d'un côté l'immeuble de la poste est conservé, et qu'à l'autre extrémité l'immeuble de la pointe sera maintenu puisqu'il a l'air d'avoir un intérêt architectural. Ceux qui sont à l'intérieur de ce périmètre seront soit modifiés, soit reconstruits, vu l'état statique dramatique de ces immeubles.

Je souhaite que soit maintenu l'effet de ralentissement que ce goulet apporte, et je suis bien à même de le dire puisque j'y passe chaque jour. Le projet ne fait que rajouter une voie de tram, mais les voies de circulation étant de 3 mètres de large, il est donc impossible de faire des excès de vitesse.

M. Bernard Annen (L). S'il est un dossier que je connais bien, comme Max Schneider, c'est celui du goulet de Chêne-Bourg. C'est la raison pour laquelle, cher Monsieur Schneider, je ne peux pas accepter le fait que vous demandiez des informations supplémentaires, surtout en tant qu'ancien conseiller municipal de Chêne-Bourg et après avoir lancé pétition sur pétition.

En 1987, je faisais partie de la commission des travaux et il est vrai qu'à cette époque nous avions été saisis de deux projets de lois du Conseil d'Etat. Ces deux projets sont aujourd'hui dans les tiroirs du Conseil d'Etat à la demande de la commune de Chêne-Bourg. Il faut comprendre que le nouveau chef du département essaie de se faire une idée exacte de la situation. Je veux bien, Monsieur Schneider, que vous mettiez deux voies de tram, mais je vous signale qu'à l'époque nous avions fait la démonstration - et personne ne nous avait contredits - qu'une poussette n'aurait même pas eu la place de passer sur le trottoir ! Il y a des moments où il faut savoir raison garder.

Il est normal aujourd'hui que le nouveau chef du département fasse la synthèse de ce goulet de Chêne-Bourg grâce à l'aide de plans, d'interventions que vous avez faites sur le plan communal et d'un certain nombre d'idées. En ce qui nous concerne, nous désirons et acceptons cette motion, parce qu'en définitive nous avions aussi l'impression que ce délai de neuf mois supplémentaires était une mesure de tergiversation. Or, vous souhaiteriez que l'on établisse encore des plans, que l'on émette des idées, que l'on se concerte encore ! Monsieur Schneider, ce n'est pas raisonnable !

D'autre part, vous aviez dit, il y a quelques sessions, dans une intervention au Grand Conseil, que la problématique des squatters était intéressante et qu'il fallait à tout prix les conserver. Vous nous donnez l'impression de vouloir conserver ce statut des personnes habitant ce goulet, et cela est inacceptable vu l'état de délabrement des bâtiments. Vous prenez d'énormes responsabilités avec ces jeunes, Monsieur Schneider, jeunes dont nous avons le devoir et la responsabilité d'assurer la sécurité à l'intérieur de ces immeubles.

Nous devons donner ces neufs mois au Conseil d'Etat pour qu'il puisse faire une synthèse de tout ce qui se passe dans ce goulet, car c'est un véritable serpent de mer. Mais aujourd'hui, nous ne pouvons pas jouer avec la sécurité des habitants et des voisins du goulet.

M. Max Schneider (Ve), rapporteur. Je vais entrer dans le vif du sujet, puisque M. Annen m'en donne la possibilité, et parler de mon rapport de minorité. Si j'ai voulu, Monsieur Annen, avoir plus de renseignements, avoir ces études scientifiques réalisées par le département des travaux publics pour des dizaines de milliers de francs pour les communes concernées, c'était pour que les nouveaux députés puissent aussi avoir une information et ne pas voter la tête dans un sac. (Brouhaha.)

Je n'aimerais pas que ce débat sur le goulet de Chêne-Bourg soit un débat gauche-droite, mais un débat objectif. C'est pour cette raison que, avec M. Belli, nous avions accepté le renvoi de cette motion en commission.

J'ai eu quelques petits problèmes lors du débat sur cette motion en commission. Le président de la commission des travaux et celui de la commission d'aménagement ont vraiment fait un forcing pour que les nouveaux députés ne reçoivent pas le rapport Dériaz. Ce rapport est très intéressant, car il conteste ce que vous venez de dire, Monsieur Annen. Je cite :

«Environ un tram sur quatre doit attendre sur la voie que la voie soit libre. Cela coûte environ 7,5 secondes par passage comparativement aux observations des variations et des écarts entre convois. Rien que dans le même secteur, les trams qui se dirigent vers Genève perdent nettement plus de temps dans la retenue créée par le carrefour entre la rue de Chêne-Bougeries et le chemin de la Montagne.».

J'aurais été heureux que ces députés puissent avoir connaissance de ce rapport. J'aurais également souhaité qu'ils puissent avoir une copie de l'arrêt du Tribunal administratif. Si les projets sont actuellement dans les tiroirs du DTPE, c'est à la demande du Conseil administratif de Chêne-Bourg, mais c'est bien une décision du Tribunal fédéral du 14 décembre 1988, qui dit :

«Dès lors, le Tribunal administratif admettra que le département a violé le droit en ne procédant pas à l'étude d'impact prévue à l'article 8, alinéa 3, de la LR, en ne requérant pas le préavis de la commission d'urbanisme prévu à l'article 8.».

Aujourd'hui, si nous voulons faire durer le débat, il faut refuser le rapport de minorité et on consacrera neuf mois à des études pour arriver à la même conclusion que ce que propose le rapport de minorité. Nous proposons, entre autres, d'effectuer une analyse statique des bâtiments. Nous l'avons déjà faite de manière officieuse avec des ingénieurs civils, et l'on s'est rendu compte - c'est là que cela devient extrêmement grave - que, pour certains bâtiments privés ou de l'Etat, des protections ont été installées pour que les tuiles ne tombent pas sur les piétons. Ces protections servent cependant d'entonnoirs quand il pleut et l'eau rentre dans les maisons et fait pourrir les planchers. Il faut absolument mettre ces bâtiments à l'abri de l'eau si nous voulons les sauver et si nous voulons assurer la sécurité des piétons. Il faut enlever au plus vite ces énormes bouts de bois se trouvant à l'intérieur de certaines fenêtres.

Le deuxième point que j'aimerais souligner, c'est qu'une réfection minimaliste des toitures est possible. On peut aujourd'hui mettre en train la mise hors d'eau de ces toitures.

A la page 12 de mon rapport se trouve un dessin. Dans ce dessin, les pétitionnaires m'ont fait remarquer que les arcades que vous voyez dans les maisons du goulet ont été dessinées après. Ces arcades n'étaient pas mentionnées dans la pétition déposée au Grand Conseil. Aujourd'hui, il semble qu'il y ait la possibilité de créer une belle place villageoise en passant derrières ces maisons et en ressortant à la place Louis-Favre. Voilà un projet qui pourrait naître à Chêne-Bourg et qui donnerait aux jeunes la possibilité d'avoir une belle salle de concert, au milieu de cette place, éventuellement en sous-sol.

M. Jean Opériol (PDC). Il me semble que ce débat s'enlise dans des détails qui ne sont pas de notre ressort. La motion nous invite simplement à faire confiance au Conseil d'Etat pour que, dans un délai de neuf mois, il revienne devant nous pour nous présenter des solutions qui seront laissées à notre choix.

Monsieur Schneider, juste une petite parenthèse. Vous avez dit que ce goulet de Chêne-Bourg était l'un des endroits les plus pollués du canton et, deux minutes après, vous avez dit qu'il ne fallait surtout pas l'élargir parce que les voitures passeraient trop vite. Alors il faudrait savoir ! Ou bien on s'étouffe, ou bien on respire ! (Rires.) Mais ce n'est pas notre problème. Monsieur le président, je vous invite à soumettre cette question au vote, parce qu'à mon avis il faut faire confiance au Conseil d'Etat qui marque sa volonté d'aller de l'avant, ce qui nous change après vingt ans de discussions complètement improductives.

Le président. Je serais ravi d'en arriver à un vote, Monsieur le député !

M. Dominique Belli (R). J'aimerais faire remarquer que je suis très heureux que mon ami Max Schneider s'intéresse aux 7,5 secondes perdues par le tram puisqu'il s'exprime quand même contre le site propre du tram, à cet endroit ! Par ailleurs, je dirai, du rapport de minorité qu'il est franchement minimaliste dans ses actions mais, par contre, maximaliste dans ses coûts. Je rejoindrai très volontiers les avis qui viennent de s'exprimer, à savoir qu'il faut laisser le Conseil d'Etat travailler tranquillement et juger sur pièce le projet lorsqu'il nous sera fourni dans le délai imparti.

M. Max Schneider (Ve), rapporteur. (E) Malheureusement, ce débat doit avoir lieu en plénière. Il n'est pas possible de faire autrement puisqu'il n'a pas eu lieu en commission ! (Quelques protestations.)

En ce qui concerne le site propre du tram, il faut tout d'abord savoir que les TPG ne l'ont jamais demandé, car si l'on veut gagner du temps sur la ligne 12, il y a bien d'autres endroits où il faut agir de suite.

Monsieur Opériol, vous savez que le goulet de Chêne-Bourg est un endroit pollué, mais ce livre - que vous avez tous reçu, j'espère - démontre qu'il y a de véritables zones polluées dans notre canton et je vous laisse le consulter. Le goulet de Chêne-Bourg n'est pas le site le plus pollué du canton. Ce qu'il y a de très grave à Chêne-Bourg, c'est que notre village finit par être «saucissonné». Il l'a été en partie par l'autoroute et par la rue de Genève. En 1987, 14 000 véhicules passaient tous les jours, et l'étude que vous avez sur les mesures de pollution, c'est le groupe écologiste qui l'avait demandée au Conseil municipal de Chêne-Bourg pour prouver que nous étions en dehors des normes de l'ordonnance fédérale.

Ce rapport a été gardé secret pendant deux ou trois ans. Il peut maintenant être publié. Il figure dans mon rapport de minorité, notamment pour montrer la gravité de la situation. Aujourd'hui, l'institut d'écotoxicologie publie toutes ces informations et, grâce à l'activité de M. Segond, cet institut a poursuivi un travail dans le goulet. Nous sommes passés de 14 000 voitures en 1987 à 21 000 voitures dans le goulet de Chêne-Bourg en 1994, et à 25 000 voitures par jour dans le goulet de Chêne-Bougeries. Vous comprendrez que les mesures relevées il y a sept ans sont maintenant beaucoup plus graves. Il est donc urgent d'agir.

J'aimerais maintenant parler du côté humain de la chose. Vous savez que notre pays est touché entre autres par la drogue et le suicide, et bien des Chênois en pâtissent. Nous avons pu voir à Chêne-Bourg des actions extraordinaires. (Interruption de M. Annen. Rires en coin.) Monsieur Annen, vous êtes aussi informé que moi de ce qui s'est passé...

M. Bernard Annen. Un suicide ?

M. Max Schneider, rapporteur de la minorité. Non, mais j'ai de bons amis qui sont malheureusement décédés, Monsieur Annen. (Exclamations.) Nous, les écologistes de Chêne-Bourg, nous sommes battus pour la rénovation de ces bâtiments et sommes arrivés à faire classer toute la partie sud de la rue de Genève qui va en direction de Thônex, ainsi que la rue Peillonnex. Nous avons donc essayé de sauver le Vieux Chêne-Bourg. M. Opériol faisait tout à l'heure la leçon à M. Meyll en disant que le Vieux Chêne-Bourg n'était pas à cet endroit-là. Vous avez raison, Monsieur Opériol ! (Exclamations de la droite.) Cela n'empêche pas que ces bâtiments ont la même valeur, d'après les architectes consultés, et notamment M. Santchy, que les bâtiments sardes de Carouge. Ce n'est pas moi qui vous le dis, je ne suis pas un spécialiste dans ce domaine. Par ailleurs, je remercie M. Vaucher de dire qu'il faut avoir un goulet pour modérer la circulation.

En plus, les jeunes des Trois-Chêne nous ont donné une leçon à beaucoup en sortant des tonnes de guano, en nettoyant ces bâtiments, en les mettant en partie hors d'eau. Ces jeunes ont fait un travail de pionnier, et je l'ai souligné dans mon rapport. Malheureusement, ces jeunes auraient peut-être dû inviter tous les députés à venir visiter ces bâtiments pour que vous puissiez vous rendre compte des initiatives qu'ils ont prises. Si des jeunes entrepreneurs avaient le même courage et la même force, je pense que bien des entreprises iraient mieux. Des entreprises ont d'ailleurs été créées dans le goulet. Une personne y fabrique des chapeaux, d'autres des pull-overs; il y a une école de peinture.

Dans notre canton, 10 % des jeunes - M. Haegi en a d'ailleurs parlé notamment à une réunion avec de jeunes squatters - ont besoin de locaux bon marché. Les locaux du goulet ne pourront jamais être rénovés et reloués à des jeunes. Ils doivent être rénovés à moindre coût. Quelle est la solution pour le faire ? Il faut procéder à cette étude statique pour voir si ces bâtiments tiennent debout. Nous l'avons déjà faite et nous savons que cela est possible. Nous devons également mettre les toits hors d'eau, donc boucher les trous qu'il y a dans certains bâtiments, notamment les bâtiments privés, et laisser aux jeunes - ce serait aussi une innovation - le soin d'aménager l'intérieur des bâtiments en concertation avec l'architecte, avec un représentant de la commune et un représentant du département des travaux publics. Laisser les jeunes aménager leur goulet serait une chose fabuleuse. Aucun entrepreneur du canton ne pourrait donner autant de vie à ces bâtiments que ces jeunes.

Si je donne l'impression de parler dans le vide, c'est parce que vous n'avez pas vu l'intérieur de ces bâtiments. Allez les voir ! Ces gens vous ouvrent leur porte, leur chambre à coucher... (Grand éclat de rires de toute l'assemblée. Applaudissements à la tribune.) Ils vous montrent tout !

Le président. Je rappelle que les manifestations sont interdites à la tribune !

M. Max Schneider, rapporteur de la minorité. Il y a eu un malentendu quand les autorités communales, notamment un conseiller administratif de Chêne-Bourg, ont reçu une demande de ces jeunes habitants qui voulaient parler avec les autorités...

Une voix. T'appelles ça parler ? (Rires, quolibets.)

M. Max Schneider, rapporteur de la minorité. Malheureusement, ces jeunes n'ont pas été entendus, les autorités ont refusé de les recevoir et c'est aussi pour cela que je voulais que la commission les entende. M. Joye avait annoncé pour le 7 mars sa visite dans le goulet de Chêne-Bourg. J'aurais souhaité que les présidents des commissions qui voulaient faire avancer ces projets et les députés de ce Grand Conseil intéressés aux travaux et à l'aménagement viennent le 7 mars visiter ces locaux. La décision aurait été certainement différente. Quand on se rend à Berlin, on veut aussi visiter le Vieux Berlin. Où vont les Japonais en Europe ? Ils vont dans les vieilles-villes, parce que c'est beau, parce que c'est là qu'il fait bon se promener ! Une réflexion s'impose si l'on veut sauver ce goulet.

Pour terminer, j'aimerais remercier M. Joye. Il est venu, il a visité les bâtiments, il a pris son temps. Il a pu accompagner Mme Merky, une dame qui a fait rêver tous les enfants de Chêne-Bourg depuis des générations, à l'entrée de son magasin, aujourd'hui transformé en une école d'art. C'est merveilleux ! En plus, et c'est là que ce rapport de minorité a toute sa valeur, on a pu voir que M. Joye était sensible à cette situation. J'espère qu'il arrivera à faire changer d'avis l'ensemble du Conseil d'Etat pour que l'on puisse offrir à ces jeunes cette surface afin qu'ils aménagent le goulet, puis le gèrent avec les autorités communales, le département des travaux publics et, éventuellement, un sociologue ou un architecte.

S'il n'y a pas d'autres interventions du parti radical, je leur ferai une petite remarque. En ce qui concerne les dangers, et cela concerne les invites du rapport de majorité, c'est une petite histoire qui fait rire un peu tout le monde à Chêne-Bourg en ce moment...

Le président. Il vous reste une minute pour atteindre la fin de votre péroraison, Monsieur le député !

M. Max Schneider, rapporteur de la minorité. Je n'aurai peut-être pas le temps ! Ma remarque concerne les inquiétudes liées aux deux bâtiments privés, sis aux numéros 15 et 17. Le 4 octobre, M. Chérix, un bon radical, ancien maire de Chêne-Bourg, actuellement inspecteur cantonal du feu, a informé M. Gerber que ces bâtiments étaient dangereux. M. Gerber également radical - et que l'on a été chercher pour devenir capitaine des pompiers à Chêne-Bourg - a donc informé M. Schiess, également radical et dont la femme travaille avec M. Chérix, inspecteur cantonal du feu. Bref, cela est une belle salade radicale ! Ils ont voulu nous faire croire que le goulet était dangereux et qu'il allait brûler. Mais, et c'est là...

Le président. Monsieur Schneider, vous venez de finir !

M. Max Schneider, rapporteur de la minorité. Non, mais j'aimerais quand même terminer. (Protestations. Le président donne la parole à M. Vaucher alors que M. Schneider continue à parler.)

M. Olivier Vaucher (L), rapporteur. Je serai très bref. Quelques petites précisions par rapport à ce que vous venez d'entendre. Tout d'abord, si les auvents mis en place ont été bien faits, ils doivent laisser passer l'eau et ne pas la faire rentrer dans les immeubles. D'autre part, les réfections légères de la toiture, que vous n'envisagez que pour les petits immeubles du centre, ne pourront pas être faites sans que la statique complète de ces bâtiments soit reprise. Je les connais fort bien, car je les ai traversés de part et d'autre bien avant que des personnes ne s'y installent.

Il y a de grands risques et je me fais du souci pour ces jeunes, tout en les félicitant, en passant, d'avoir enlevé certaines surcharges qu'il y avait dans ces immeubles. Cependant, il faut bien savoir que cet établissement ne peut être que provisoire. Par contre, dans le cas d'une opération tiroir de démolition et reconstruction, il n'est pas exclu que ces jeunes puissent être relogés au fur et à mesure de la remise en état ou de la reprise de la construction de ce quartier. Par ailleurs, j'aimerais préciser à mon collègue, M. Schneider, que si le nombre de voitures a fortement augmenté le long de la rue de Genève depuis quelque temps, cela est dû à la mise en place d'un goulet sur la route de Malagnou où il n'y a plus qu'une seule voie sur deux. C'est la raison du surcroît de circulation que nous avons à la rue de Genève.

Finalement, j'aimerais répéter que cette invite est particulièrement claire. Comme je l'ai dit en commission, je serai le premier, le moment venu, lorsque le Conseil d'Etat nous aura présenté son projet, à prévoir, si nécessaire, toutes les auditions concernées : communes intéressées, architectes, etc. Ainsi, nous pourrons agir au mieux, conformément au projet qui doit nous être présenté par le Conseil d'Etat. C'est pour cela que je demanderai à ce Grand Conseil de voter maintenant sur cette motion.

M. Jean Opériol (PDC). J'ai été tellement ému par les propos de notre ami Max Schneider, sur la qualité des jeunes gens habitant ce goulet et qui sont menacés par les projets du Conseil d'Etat, que je propose - si l'on trouve des solutions à ce problème - que nous le baptisions une fois pour toutes, la ligne «marginaux» ! (Rires.)

M. Max Schneider (Ve), rapporteur. Ce n'est pas bon, Monsieur Opériol, parce que je n'aimerais justement pas que ce soit une ligne «marginaux» ! J'aimerais bien que l'on puisse trouver un consensus, car je ne crois pas qu'il faille arriver à un débat gauche-droite. (Rires.) Ce que je demande, c'est que l'on agisse immédiatement.

J'aimerais vous donner la fin de ma petite histoire de tout à l'heure, puisque j'ai été coupé ! La réponse à cette histoire, je l'ai demandée à un conseiller administratif, car je trouvais scandaleux que le SIS ne veuille plus intervenir à Chêne-Bourg. Alors, voilà ce que dit le conseiller administratif :

«Contrairement à ce qui figure dans le courrier adressé par la commune de Chêne-Bourg au Conseil d'Etat, le SIS n'a jamais prétendu qu'il refusait d'intervenir. Au contraire, vu la situation préoccupante, il a d'ores et déjà pris les mesures afin d'être prêt, le cas échéant, à intervenir de la façon la plus adéquate. M. Légeret, commandant du SIS, m'a confirmé cet état de fait...

Signé : M. André Hediger.»

Voilà pourquoi, vous qui allez certainement me suivre, toutes les invites du rapport de majorité tombent à l'eau, car le SIS interviendra. (Protestations.)

M. Michel Ducret (R). Nous sommes en train de nous perdre dans les détails. Il y a beaucoup d'a priori sur ce sujet, et je m'étonne que l'on ne parle de ce problème qu'en termes de circulation ou de conservation de certains bâtiments avec plus ou moins d'activités à l'intérieur. Le grand oublié de toute l'opération, c'est l'urbanisme, la qualité de l'espace urbain de Chêne-Bourg, notamment autour de la place Louis-Favre. Ni le rapport de majorité, ni d'ailleurs celui de minorité, ne font la moindre allusion à ce qui est pourtant essentiel pour le citoyen : l'intérêt public.

Par contre, il me semble sage que le département des travaux publics soit chargé de faire une proposition concrète, tenant compte de ce qui a été dit ce soir, à partir de laquelle la critique prématurée de certains pourra se faire de manière constructive. C'est pourquoi je vous propose d'accepter les conclusions du rapport de la majorité demandant une étude sur laquelle nous pourrons travailler dans neuf ou dix mois.

Je ferai encore une remarque essentielle. Lorsque j'entends certaines personnes dire que 10 secondes pour le tram ce n'est pas grand-chose, je vous dirai que 10 secondes pour 50 mètres, c'est pratiquement un convoi par heure sur l'ensemble de la ligne, et ça, ça coûte cher ! Il faut donc aussi réfléchir à cet aspect du problème.

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Je vais traiter tout d'abord la prise de position initiale du département, ensuite la motion elle-même et, pour finir, donner quelques éléments nouveaux.

Premièrement, nous nous sommes entendus pour dire que le goulet de Chêne-Bourg doit être étudié avec celui de Chêne-Bougeries afin de définir une solution cohérente.

Deuxièmement, l'idée initiale - qui est en train de changer un peu - était le gabarit routier : trottoir, route, tram - tram, route, trottoir, sous arcades, soit une largeur d'environ 16 mètres qui maintiendrait un rétrécissement visuel et une modération de trafic par rapport aux 30 mètres de l'avenue de Genève direction Moillesulaz.

Troisièmement, une diminution du trafic de transit découlerait d'une nouvelle jonction entre le réseau routier des Trois-Chêne et la route Blanche, ce qui est étudié d'entente avec les communes de Chêne-Bourg et de Thônex.

Quatrièmement, les bâtiments côtés nord seraient partiellement démolis et reconstruits selon l'alignement et le gabarit défini par la poste. Celle-ci serait maintenue et pourrait être affectée à diverses occupations. Un programme privés / commune devrait être établi afin de donner aux nouveaux bâtiments un caractère d'intérêt général pour la commune, par exemple une salle communale, un théâtre pour les jeunes, des commerces, etc. Des échanges de terrains pourraient intervenir afin de faciliter l'élaboration du programme entre les privés, la commune et l'Etat. Un concours restreint pourrait être organisé avec la commune.

Nous en étions là, et je tiens à dire deux choses. Au sujet de la déclaration concernant le Conseil d'Etat, je lui ai moi-même présenté ces conclusions provisoires, prises après la consultation de divers groupes et personnes, et le Conseil d'Etat a approuvé ma manière de faire. Le Conseil d'Etat n'est donc pas du tout en cause. Je leur ai présenté une idée et il m'a été répondu : «Si vous estimez que c'est la bonne solution, continuez comme cela !». (Murmures.)

Concernant la voie de tram, je voudrais dédouaner les TPG qui tiennent à préciser qu'ils ne sont pas nécessairement opposés au maintien d'une voie de tram unique. Je suis personnellement en faveur d'une voie de tram double, car la cellule «transport» du service de l'aménagement du territoire estime que concéder une voie simple serait une erreur à long terme.

Quelles sont les démarches que j'ai entreprises ? Fin décembre, le DTPE m'a présenté le projet avec toutes les personnes concernées, y compris dans les domaines de la rénovation et de la conservation des monuments historiques. Le 21 janvier, j'ai rencontré le Conseil administratif de la commune de Chêne-Bourg. J'y ai constaté que l'entente était assez relative, de l'ordre d'un tiers deux tiers. J'ai également vu le Conseil administratif de Chêne-Bougeries, le 17 janvier. Comme je vous l'ai déjà dit auparavant, j'ai aussi rencontré des représentants de l'Association des habitants des Trois-Chêne, dont notre ancienne collègue députée, Mme Rapp-Jotterrand, et un représentant du groupe d'habitants de la rue Peillonnex qui, du reste, est né dans cette région, puisque sa maison natale est située derrière le quartier de Chêne-Bourg.

J'ai également rencontré des représentants des riverains, notamment M. Gerson Waechter, qui m'a fait part des soucis des riverains quant au bruit provoqué par des jeunes la nuit, lorsqu'ils sortent des concerts. Il est vrai que cet élément pose un problème dont il faudra tenir compte lors de la répartition géographique des activités dans un tel quartier.

La presse a repris une déclaration dans laquelle je disais que j'étais pour le maintien de l'ancienne poste et aussi, en partie, de l'autre bâtiment se situant du côté de la place Louis-Favre. Sur ce, j'ai reçu une lettre de la commune de Chêne-Bourg qui était très choquée par cette déclaration.

Le lundi 7 mars, répondant à une invitation de l'Association des habitants des Trois-Chêne, j'ai visité les bâtiments du goulet. Je dois confirmer ce qu'a dit M. Schneider et je propose à tous les députés ici présents, pour se faire une idée réaliste de ce qui se passe dans ce goulet, de se donner la peine d'aller voir comment les choses y sont organisées. Il y a l'aspect commercial avec quelques magasins, l'aspect théâtral avec des théâtres répertoriés officiellement dans les registres des manifestations culturelles de la Ville et du canton de Genève, l'aspect habitat avec des gens habitant dans des conditions extrêmement simples. On se trouve dans une situation un peu analogue à celle de l'Ilot 13 aux Grottes.

J'ai constaté que des efforts extrêmement importants ont été réalisés par les jeunes pour que ces lieux soient habitables et correspondent à leurs désirs de les exploiter. J'ai parlé de cela avec mon collègue, M. Haegi, et nous avons estimé qu'environ 3 500 à 4 000 personnes, en ville et dans le canton, aimeraient vivre dans des conditions très différentes que celles qu'offre une HBM, dont la location annuelle revient à 6 000 F la pièce, mais dont la subvention fait la différence entre les bas et les gros revenus.

Mon collègue Haegi a déjà eu, à diverses occasions, des relations avec ces gens. Il a tout d'abord négocié ce que l'on a appelé à la Ville de Genève des «contrats de confiance». Il est maintenant en train de négocier d'autres types d'accords pour résoudre le problème de l'Ilot 13. Nous nous sommes mis d'accord pour que le DTPE cherche à réunir les conditions d'un accord groupant toutes les personnes concernées par ce goulet, que ce soit la commune, les voisins, les habitants de Chêne-Bourg, ceux du goulet et toutes les personnes concernées de près ou de loin par ce problème. Ensuite, si nous trouvons un accord, M. Haegi reprendrait le dossier pour l'exploitation des bâtiments de l'Etat affectés à un usage dit «usage jeune».

Dès ma nomination au Conseil d'Etat, j'ai donc commencé très vite à m'occuper de ce délicat problème. J'ai de nouveau rencontré le conseiller administratif Schiess qui m'a informé qu'il avait réuni les propriétaires des différents immeubles, que ces derniers s'étaient mis d'accord sur un projet, qu'ils avaient nommé un architecte. J'ai rappelé à M. Schiess qu'il avait seulement oublié un propriétaire important, à savoir l'Etat, qui possède 60 % des immeubles ! Après m'avoir écrit une lettre relativement musclée concernant mon attitude au sujet de l'ancienne poste, il est revenu en arrière, parce que, au fond, le fait que l'ancienne poste soit attribuée à un type d'habitat différent de ceux habituellement subventionnnés ne le gênait pas. Je ne sais pas s'il s'exprimait à titre personnel ou au nom du Conseil administratif.

Je crois que l'on peut encore dire deux choses. La première invite du rapport de minorité est déjà satisfaite. J'ai nommé un architecte et un ingénieur civil pour procéder à l'analyse des bâtiments, déterminer quelle est la réfection minimale des toitures et des façades, constater quel est l'état général réel des bâtiments. J'ai mandaté un architecte préoccupé par les questions de rénovation douce et donc doté d'une certaine sensibilité à ce type de problèmes. Lorsque vous envisagez la rénovation d'un bâtiment sous l'angle du génie civil, il faut être attentif aux personnes avec qui l'on travaille parce que certaines n'ont pas la sensibilité d'essayer de sauver des bâtiments apparemment en mauvais état.

La deuxième invite est également satisfaite, mais l'étude de réhabilitation minimale constitue un des volets possibles d'autres études. Pour satisfaire tous les partenaires, au moins sur le plan de l'étude et de l'approche intellectuelle, il faut une approche dans laquelle on traite non seulement la version minimale, mais aussi les autres. Il s'agit donc, à mon avis, d'un problème d'entente, d'abord au niveau communal entre les différents partenaires, parce qu'il me semble très difficile de gérer un problème de ce genre depuis la salle du Grand Conseil, alors que depuis trente ans ou plus, localement, des gens se disputent très violemment sur cet objet.

Ma conclusion provisoire est de dire que je persiste dans la plupart des conclusions de départ, notamment l'idée d'organiser plutôt un concours que de confier un mandat unique. Par ailleurs, je pense que la solution sera probablement mixte du point de vue des usagers et que nous devrons essayer de donner aux jeunes la place qui leur revient, dans un système de réflexion inhabituel tant au département des travaux publics qu'au secteur du bâtiment. Mais on pourra ainsi arriver à un résultat qui soit probant.

Dans cet esprit, j'accepte le rapport de la majorité et me réjouis de pouvoir revenir devant votre Conseil en espérant avoir réuni les éléments d'une entente favorable entre tous les partenaires. (Applaudissements.)

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

MOTION

concernant le goulet de Chêne-Bourg

LE GRAND CONSEIL,

considérant :

- les inquiétudes manifestées par le Conseil administratif de Chêne-Bourg face à la gravité de la situation engendrée par les dangers que représentent les immeubles délabrés du goulet;

- la décision du Service d'incendie et de secours de la Ville de Genève de ne plus accéder aux immeubles 15 et 17, rue de Genève en cas de sinistre;

- la décision de l'Inspection cantonale du service du feu, confirmée par les autorités administratives de la commune de Chêne-Bourg, d'interdire également toute intervention à la Compagnie des sapeurs-pompiers de Chêne-Bourg,

invite le Conseil d'Etat

à prendre de toute urgence les décisions qui s'imposent quant à la démolition ou à la conservation des immeubles formant le goulet de Chêne-Bourg, et à présenter dans un délai de 9 mois, un rapport au Grand Conseil sur l'avancement des études découlant de ses décisions.