Séance du
jeudi 24 mars 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
5e
session -
9e
séance
E 719-1
E 719-1
7. Prestation de serment de M. Pierre Martin-Achard,
élu président suppléant au Tribunal des conflits.
( ) E719-1
Mémorial 1994 : Election, 593.
M. Pierre Martin-Achard est assermenté. (Applaudissements.)