Séance du jeudi 24 mars 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 5^e session - 9^e séance

E 719-1

7. Prestation de serment de M. Pierre Martin-Achard, élu président suppléant au Tribunal des conflits. ( ) E719-1

Mémorial 1994 : Election, 593.

M. Pierre Martin-Achard est assermenté. (Applaudissements.)