Séance du jeudi 24 mars 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 5^e session - 9^e séance

C 136

C 136

Lettre du Cartel intersyndical du personnel de l'Etat concernant la privatisation du service des automobiles. ( ) C136

Ce texte a été déposé sur vos places. Il en est pris acte.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.