Séance du
jeudi 24 mars 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
5e
session -
9e
séance
C 136
C 136
Lettre du Cartel intersyndical du personnel de l'Etat
concernant la privatisation du service des automobiles. ( )
C136
Ce texte a été déposé sur vos places. Il en est pris acte.
4. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.