Séance du
jeudi 24 mars 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
5e
session -
8e
séance
C 129
C 129
En date du 16.02.94, M. Aebi nous fait part de sa
condamnation par la Cour d'assises du canton de Neuchâtel.
( )C129
Il en est pris acte.