Séance du
jeudi 24 mars 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
5e
session -
8e
séance
RD 220-A
RD 220-A
7. Rapport oral de la commission des droits politiques
sur une éventuelle incompatibilité de Mme Anne Briol.
( -)RD220
Rapport de Mme Anne Chevalley (L), commission des droits
politiques
Le président. M. Jacques-André Schneider ayant refusé le mandat de député qui lui revenait, il a été fait appel à Mme Anne Briol.
Je donne la parole à Mme Anne Chevalley pour le rapport de la commission des droits politiques.
Mme Anne Chevalley (L), rapporteuse. La commission des droits politiques vient de se réunir pour examiner la candidature de Mme Anne Briol, présentée par le parti écologiste genevois. Aucun élément d'incompatibilité n'est à relever. Elle peut donc prêter serment.