Séance du jeudi 24 mars 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 5e session - 8e séance

IU 7
17. Interpellation urgente de Mme Mireille Gossauer-Zurcher : Commissions extraparlementaires. ( )IU7

Mme Mireille Gossauer-Zurcher (S). Le Conseil d'Etat peut-il me dire pour quelle raison il n'a pas encore nommé les membres des commissions extraparlementaires, alors que ces dernières devraient être en fonction depuis le 1er mars ?

Faut-il comprendre que le Conseil d'Etat ne veut plus recevoir de suggestion de candidatures présentées par les partis politiques, pratique appliquée depuis plusieurs années à la satisfaction de tous ?

Enfin, quelle politique le Conseil d'Etat entend-il mener en ce qui concerne les commissions administratives extraparlementaires ?

Le président. Si je vous comprends bien, Madame, cette interpellation s'adresse au Conseil d'Etat dans son ensemble. La réponse interviendra au point 51 bis. 

Je salue à la tribune du public la présence des classes de l'école des arts et métiers pour leur cours de civisme, sous la conduite de Mme Bénédicte Pivot.