Séance du
jeudi 24 mars 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
5e
session -
8e
séance
E 722
E 722
14. Election d'un juge suppléant ou d'une juge
suppléante à la Cour de justice en remplacement de M.
Raymond Courvoisier, élu juge à la Cour de cassation.
(Entrée en fonctions : 1er avril 1994).
( )E722
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Patrick Blaser, présentée par le parti radical.
M. Patrick Blaser est élu tacitement.