Séance du jeudi 24 mars 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 5^e session - 8^e séance

I 1888

de M. Bernard Lescaze (R) : Les députés sont-ils des citoyens de seconde classe ? ( )I1888

Cosignataires : Jean Philippe de Tolédo, Roger Beer, John Dupraz, Michèle Wavre, Pierre Kunz.

Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

e) de questions écrites.

Le président. Les questions écrites suivantes sont parvenues à la présidence :