Séance du
jeudi 24 mars 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
5e
session -
8e
séance
PL 6055
PL 6055
modifiant le régime des zones de construction sur
le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais
(création d'une 5e zone à La Roseraie).
( )PL6055
Il en est pris acte.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Le président. Les demandes d'interpellations suivantes sont parvenues à la présidence :