Séance du
jeudi 24 mars 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
5e
session -
8e
séance
C 135
C 135
En date du 17.03.94, M. Jean-Pascal Delamuraz, chef du
Département fédéral de l'économie publique,
nous communique ses observations concernant la résolution 266
(pour un vote rapide en faveur de l'Europe) que le Parlement
genevois a renvoyée aux autorités fédérales.
( )C135
Il en est pris acte.
Par ailleurs, les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence :