Séance du vendredi 25 mars 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 5^e session - 11^e séance

M. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat. J'avais bien noté que l'on répondait aux interpellations urgentes à la fin des affaires de chaque département. Je réponds donc dans des conditions un peu particulières s'agissant de la fin des affaires de mon département.

Mais c'est volontiers que je m'adapte à cette pratique du règlement pour vous dire simplement ceci. Vous nous aviez demandé, Madame, quels étaient les critères de sélection. Je vous rappelle qu'il y a, d'une part, des commissions dans lesquelles on réunit des professionnels, des gens expérimentés en fonction des sujets à traiter et, d'autre part, de nombreuses commissions extraparlementaires dans lesquelles chaque parti est représenté par une personne désignée par le parti auquel elle appartient. Dans ces commissions, le Conseil d'Etat désigne un certain nombre de personnes.

Le Grand Conseil et les partis politiques sont représentés dans le premier groupe. Ainsi, le gouvernement considère qu'il n'y a pas à introduire dans le deuxième groupe deux personnes qui siègent dans ces commissions pour une représentation politique, mais qu'il doit d'abord tenir compte de l'expérience nécessaire pour apporter une contribution conforme aux objectifs poursuivis dans les travaux de la commission.

Voilà pour ce qui est des règles de conduite et des critères de sélection. Hier soir, vous m'avez dit, Madame, que certaines commissions n'avaient pas encore été désignées. C'est exact, il reste encore deux ou trois commissions qui doivent être désignées. Elles le seront très prochainement et ainsi vous obtiendrez ce que vous attendez, de manière que les commissions puissent fonctionner comme il se doit. Bonne nuit !

Cette interpellation urgente est close.