Séance du vendredi 25 mars 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 5e session - 10e séance

R 269
de Mmes et MM. Fabienne Bugnon (E), John Dupraz (R), Roger Beer (R), Elisabeth Reusse-Decrey (S), Christian Ferrazino (AG) et Pierre Marti (DC) concernant la levée d'immunité de députés kurdes prononcée par le parlement turc ainsi que leur arrestation consécutive. ( )  R269

Mme Elisabeth Reusse-Decrey (S). Cette résolution est signée par des représentants de tous les partis sauf un. Je souhaiterais qu'elle soit traitée ce soir encore, vu son caractère d'urgence. En effet, elle concerne des députés, comme vous et moi, qui se trouvent menacés de peine de mort.

Le président. Je vous propose de la développer à la fin de l'ordre du jour, Madame !

Mme Elisabeth Reusse-Decrey (S). Excusez-moi d'insister, mais j'ai demandé qu'elle soit traitée aujourd'hui et non en fin de l'ordre du jour ! En effet, je doute que l'on termine aujourd'hui !

Le président. Cela ne tient qu'à vous, Madame ! (Contestation sur les bancs socialistes.) Nous ferons notre possible pour avancer notre ordre du jour pour la traiter, mais je ne peux pas vous le garantir !

 

d) de demandes d'interpellations;

M. Christian Ferrazino (AG). J'annonce une interpellation urgente, Monsieur le président.

Le président. Les interpellations urgentes se font en tête d'ordre du jour, mois par mois. Elle sera donc pour le mois d'avril.

M. Christian Ferrazino. J'annonce cette interpellation urgente sur la base du nouveau règlement.

Le président. Sur la base du nouveau règlement, justement, elles se font en tête d'ordre du jour, mois par mois, donc au mois d'avril !

e) de questions écrites.

Néant.