Séance du vendredi 18 février 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 4e session - 6e séance

M 797

M 797
de Mmes et MM. Pierre-Alain Champod, Jean Queloz, Micheline Calmy-Rey et Maria Roth-Bernasconi concernant l'encouragement des mesures d'initiation au travail en faveur des chômeurs. ( )  M797

Cette motion avait été déposée le 15 mai 1992. Depuis, un certain nombre de choses se sont modifiées, ce qui fait qu'elle n'est plus vraiment d'actualité, raison pour laquelle nous la retirons.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Le président. Les demandes d'interpellations suivantes sont parvenues à la présidence :