Séance du
vendredi 18 février 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
4e
session -
6e
séance
PL 5933
PL 5933
de MM. Bernard Erbeia, René Koechlin et Olivier
Vodoz modifiant la loi générale sur les zones de
développement (L 1 11). ( ) PL5933
b) de propositions de motions;
M. Pierre-Alain Champod(S). J'annonce le retrait de la motion suivante :