Séance du
vendredi 18 février 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
4e
session -
5e
séance
P 1021
P 1021
concernant l'assurance-maladie, à la commission
des affaires sociales. ( ) P1021
Il en sera fait ainsi.
6. Annonces et dépôts :
a) de projets de lois;
La présidente. Les projets de lois suivants sont parvenus à la présidence :