Séance du vendredi 18 février 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 4^e session - 5^e séance

M. Pierre Vanek (AdG). (Exclamations de toute l'Entente.) Je n'ai pas l'intention de faire monter la vapeur par rapport à cette question - je ne crois pas avoir à le faire - simplement, je pense qu'il serait heureux que nous fassions le point et que l'on ait quelques éléments de clarification sur la manière dont la République et canton de Genève va continuer à s'opposer à Creys-Malville. Il s'agit bien de continuer - il ne s'agit pas d'un débat faisant l'objet de controverses - à s'opposer jusqu'au bout à cette menace que représente le surgénérateur de Creys-Malville qui se trouve, je le rappelle, à 70 km de Genève.

On m'a dit tout à l'heure que j'étais conservateur. En tout cas sur un point j'entends conserver la possibilité pour la population d'habiter normalement ce canton, car un accident majeur à Creys-Malville en cas de redémarrage est à craindre jusqu'à ce que cette installation soit démontée dans des conditions satisfaisantes.

Quel est l'état de la question ? Je ne ferai pas un long rappel sur les aspects techniques concernant Superphénix. Je rappelle que c'est une centrale qui n'a jamais fonctionné de manière satisfaisante, elle a fonctionné quelque chose comme six mois durant toute la durée de son existence. Je rappelle que c'est une installation expérimentale, c'est un prototype qui ne fonctionne pas dans les conditions prévues initialement. Je rappelle également que c'est un réacteur nucléaire qui est très différent de tous les autres réacteurs que nous connaissons partout dans le monde, que les caractéristiques précises de ce réacteur font qu'il est possible qu'il soit le lieu d'une réelle explosion nucléaire comme une bombe atomique, contrairement à ce qui est normalement le cas pour des réacteurs standards à eau pressurisée.

Ce réacteur contient des quantités absolument phénoménales de plutonium, qui est la substance la plus toxique que l'on connaisse et pouvant être mortelle à l'échelle du millionième de gramme. Ce réacteur en contient quelque chose comme sept tonnes. Il est également refroidi à l'aide de milliers de tonnes de sodium liquide, un métal qui explose au contact de l'eau, qui s'enflamme au contact de l'air et tout cela se trouve dans une installation qu'il est question aujourd'hui de faire redémarrer alors qu'aucune des garanties minimales par rapport à la sécurité n'est réunie.

Je crois qu'à l'évidence le canton de Genève - et nous y sommes d'ailleurs tenus par l'article 160 C de la Constitution - doit continuer à s'opposer, comme nous l'avons fait jusqu'à maintenant, à cette menace majeure. Or le réacteur est à l'arrêt depuis bientôt quatre ans. Les autorités françaises ont décidé de ne pas le faire redémarrer en 1992 à la suite d'un rapport sur la sécurité nucléaire, rédigé en français et réalisé par les instances officielles de l'Etat, qui mettait en évidence le fait qu'il était fort probable que cette installation connaîtrait des «pépins», qu'il y avait des problèmes réellement sérieux de sécurité, de contrôle de l'enceinte, de risque de feu de sodium possible qui avaient été sous-estimés au départ. Il a été admis dans ce rapport de sécurité de 1992 que le danger pouvait prendre une ampleur catastrophique. Bref, il a été décidé à l'époque de ne pas faire redémarrer ce réacteur.

Or, nous nous trouvons dans une situation où les autorités françaises et les «nucléocrates» français ont entamé un processus de redémarrage avec toute une série de choses relativement inquiétantes. Une enquête publique a eu lieu avant que les rapports sur la sécurité n'aient été clairement établis, avant que les éléments aient été rendus publics. Cette enquête est une parodie de procédure démocratique puisque plus de 95 % des avis exprimés étaient hostiles au redémarrage, beaucoup d'avis venant de notre canton et de notre région. Les conclusions de la commission pilotée par les exploitants de la centrale ont abouti au fait qu'il fallait faire redémarrer cette centrale.

Nous sommes vraiment dans une situation où il s'agit de savoir comment l'on réagit sur les deux plans que la Constitution nous oblige à prendre en compte, à savoir le plan juridique et le plan politique. J'en viens rapidement aux questions précises que j'aimerais poser. La première concerne l'opposition juridique. Vous savez que la Ville de Genève, un bon nombre de communes de ce canton, des associations de défense de l'environnement et l'Etat de Genève ont déjà mené des batailles juridiques et ont remporté des succès sur la question de Creys-Malville. A l'évidence, il faudra se relancer sur ce terrain en cas de décision de redémarrage.

Ma question est de savoir s'il ne serait pas préférable qu'il y ait une concertation plus étroite et une coordination, voire une seule démarche juridique commune entre la Ville, le canton et les associations ? Jusqu'à maintenant, ces actions ont été menées en parallèle et il y a probablement une certaine duplication des efforts et des investissements. Nous avons mis pas mal d'argent dans cette affaire. La deuxième question que je me pose concerne la dimension politique de l'opposition que nous devons mener d'après les termes de l'article 160 C de la Constitution. Je crois que la démarche juridique n'est pas suffisante et, dans ce cadre-là, j'aimerais porter à votre attention les faits suivants.

Une audition a été organisée par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de l'Assemblée nationale française, sous la présidence de M. Claude Biraud, député de Haute-Savoie. L'Etat de Genève et les associations, notamment celle dont je fais partie, Contratom, étions présents lors des auditions qui se sont tenues au mois de décembre. Nous avons eu dans ce cadre un débat, et les conclusions du rapporteur ont été formulées dans un rapport dont je ne vous donnerai pas connaissance, mais l'un des éléments importants de ce rapport figure dans une lettre que nous avons reçue en tant qu'association. Les conclusions disent que, lors de l'audition publique du 16 décembre sur Superphénix, il est apparu, et je le souligne : «un large consensus sur l'éventualité d'ouvrir l'instruction technique de sûreté à une expertise extérieure au système administratif actuel.».

Aujourd'hui, tout se passe dans le sérail du nucléaire français et il y a là un réel problème d'ouverture, de transparence et il devrait y avoir une expertise extérieure pour valider d'éventuels résultats d'une appréciation sur l'état technique actuel et les problèmes de sécurité posés par Superphénix. Cette conclusion a été le produit unanime d'auditions tenues à Paris et a été court-circuitée par la procédure actuelle. Le rapport de la direction de sûreté des installations nucléaires a été rendu sans qu'une telle contre-expertise ait eu lieu, et là il y a un problème politique sur lequel j'aimerais que nous mettions le doigt et à propos duquel l'Etat de Genève devrait adopter une position tout à fait claire.

Cette position serait de dire que nous soutenons l'idée d'une contre-expertise parfaitement indépendante, qu'il faudrait que cette contre-expertise soit menée, bien entendu, préalablement à toute décision de redémarrage de Superphénix, qu'elle devrait être étendue évidemment aux parties extérieures...

Le président. Monsieur le député, il vous reste une minute pour conclure.

M. Pierre Vanek. C'est parfait, je conclus, j'en ai pour une minute ! ...et qu'elle se fasse dans des conditions de transparence qui n'ont pas cours aujourd'hui, c'est-à-dire que tous les éléments des dossiers techniques concernant Superphénix soient publiés, que cette expertise contradictoire soit rendue publique de la manière la plus large et fasse ensuite l'objet d'une consultation démocratique des habitants de la région.

J'aimerais, en se fondant sur ces éléments, qui ne sont pas des appréciations unilatérales de notre part mais qui ont fait l'objet du consensus que j'ai évoqué, que l'Etat de Genève prenne une position politique ferme demandant à ce que toute décision de redémarrage de Superphénix soit remise avant que ces conditions, qui sont des conditions élémentaires...

Le président. Monsieur le député, votre temps est écoulé.

M. Pierre Vanek. Oui, tout à fait ! ...Deux questions. L'une sur l'unité en matière du front uni genevois relative aux démarches juridiques, et l'autre sur le fait d'avoir une position politique ferme sur la question, de ne pas accepter de redémarrage avant l'établissement d'un processus clair et ouvert de contre-expertise auquel nous apporterions notre appui.

M. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat. Je pourrais saisir l'occasion de cette interpellation pour vous donner un certain nombre de renseignements, mais en fait, M. Vanek a souhaité exprimer ici des sentiments personnels et pas simplement interpeller le gouvernement.

J'aimerais faire les remarques suivantes. Les renseignements que nous pouvons découvrir au fil des semaines nous montrent bien qu'il y a une volonté de redémarrage de la part de l'autorité française. Les enjeux économiques, nous les connaissons, la politique de l'EDF dans ce domaine, nous la connaissons aussi, et tout sera certainement entrepris pour qu'il y ait redémarrage. Simultanément, l'autorité française ajoute, ou déclare, qu'elle entend prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent en pareille circonstance.

A partir de là naît un certain flou, car les rapports dont nous avons pris connaissance expriment ou touchent des points précis, demandent des travaux importants qui prennent du temps et engagent des sommes substantielles. Mais nous parlons néanmoins de plus en plus d'un redémarrage à 50 %, par exemple, et sur ce point nous attendons une décision avant la fin de ce semestre. Il y a un mois, Monsieur le député, vous vouliez intervenir d'urgence parce que vous pensiez qu'à Paris des ministres s'étaient réunis pour évoquer ces sujets et vous pensiez qu'on allait nous annoncer en fin de soirée le redémarrage de la centrale. Je vous avais fait savoir en aparté que tel n'était pas le cas d'après les renseignements que j'avais, car nous sommes, en effet, en relation permanente avec les autorités françaises qui n'ont jamais fait de la rétention d'information sur ce sujet, mais qui se donnent la peine de nous informer sur leurs intentions.

Depuis des mois nous savons qu'après le dépôt du rapport il y aurait des relations interministérielles de manière à évaluer les possibilités de redémarrage et d'évaluer les mesures de sécurité nécessaires et celles qui pourraient être engagées immédiatement. C'est la raison pour laquelle je vous dis ce soir encore qu'une décision, d'après les renseignements que nous avons, ne devrait pas arriver au cours de ces toutes prochaines semaines, à moins qu'il y ait un changement d'attitude, mais selon les déclarations qui ont été faites, elle devrait arriver d'ici la fin du premier semestre.

Monsieur le député, vous avez évoqué tout à l'heure un problème qui me paraît intéressant et qui marque une certaine évolution de la réflexion sur ce sujet. Vous avez signalé que le député Biraud avait déposé devant l'Assemblée nationale un rapport sur la sécurité qui révèle un certain nombre de préoccupations, car, en effet, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques présidé par Claude Biraud, député de Haute-Savoie, a présenté un rapport de 259 pages le 3 février. Il dénonce des dysfonctionnements profonds dans le cadre de la sécurité nucléaire, le manque de suivi médical des travailleurs d'entreprises extérieures qui interviennent sur les centrales nucléaires pour les révisions et les opérations de maintenance, l'absence en France d'une véritable autorité de radio-protection, des lacunes dans l'organisation du transport des matières nucléaires.

M. Biraud recommande la mise sur pied d'une charte du transport nucléaire concernant Superphénix. Il dénonce également le fait que la procédure suivie soit la même que celle concernant un échangeur routier ou la construction d'une discothèque, dit-il. M. Biraud souhaite que soit constitué un fichier d'experts extérieurs afin de fournir un avis indépendant. Ce rapport de M. Biraud montre indiscutablement une évolution des choses sur le territoire français et la possibilité d'aborder ce sujet en décrispant, en quelque sorte, les discussions qui pouvaient avoir lieu jusqu'à présent et en donnant à la sécurité la place qu'elle aurait toujours dû avoir dans une affaire de cette importance.

Sur le problème de la sécurité, d'abord nous nous réjouissons de cette évolution, d'autre part nous participerons à tous les contacts et tous les échanges possibles avec les autorités françaises. Mais nous tenterons également d'agir au niveau européen parce que, Monsieur le député, quand vous parlez d'une distance de 70 km pour Creys-Malville, je me sens parfois un peu gêné que l'on situe Genève par rapport à Creys-Malville, car, en réalité, le problème couvre un territoire tellement plus vaste et la vie à Genève ne vaut pas plus que la vie ailleurs et dans un rayon de 200 ou 300 kilomètres autour de Creys-Malville au moins. C'est donc un problème de société, c'est un problème de territoire européen, et c'est au niveau des instances européennes que l'on devrait enfin décider de l'intervention d'experts neutres dans des affaires de cette importance.

Pour répondre aux deux questions que vous avez posées : est-ce qu'une seule démarche ne serait pas préférable à ces deux actions engagées simultanément par la Ville, d'autres communes, vos associations, des communes vaudoises et d'autre part par l'Etat de Genève ? Je l'ai déjà dit, ces actions n'engagent pas de redondances, mais au contraire elles sont complémentaires et l'action engagée par l'Etat de Genève s'inscrit dans le cadre des relations privilégiées que ce dernier a avec les autorités françaises. Et ce serait dommage de se priver de ce type de relations qui, indiscutablement, nous permettent d'avoir des informations que nous n'aurions pas si nous étions dans une autre situation. C'est la raison pour laquelle je crois que nous sommes plus efficaces de cette manière-là, ce qui ne nous empêche pas de coordonner nos actions, d'avoir de nombreux contacts, et c'est ce que nous faisons.

J'ai l'occasion de rencontrer assez régulièrement vos associations pour travailler dans ce sens et je suis à leur disposition lorsqu'elles me sollicitent. Au sujet de la contre-expertise, les propos que vous avez tenus montrent bien la complexité du sujet. On ne lance pas une contre-expertise dans un domaine comme celui-ci comme on pourrait le faire au sujet d'un bâtiment. Il s'agit d'une matière extrêmement complexe et cette contre-expertise, là encore, ne peut être envisagée que dans un cadre, à mon sens international. C'est une affaire que nous suivons, car en effet, là aussi on assiste à une nouveauté. Jusqu'à présent on n'avait pas entrouvert cette porte permettant de réaliser une contre-expertise et c'est la raison pour laquelle nous suivons avec attention et nous examinerons dans quelles conditions elle pourrait être engagée.

Monsieur le député, j'ajoute tout de suite que nous n'obtiendrons pas des autorités françaises qu'une contre-expertise soit réalisée avant que celles-ci ne prennent une décision. Il ne fait pas l'ombre d'un doute que l'autorité française entend garder une totale liberté quant au redémarrage de la centrale. Si redémarrage il devait y avoir, ce que nous regretterions, car vous savez que nous menons un combat constant et que nous le menons dans le cadre du respect de la constitution genevoise, nous sommes déjà prêts pour engager une nouvelle procédure, engager un nouveau recours. Le sujet est suffisamment important pour que même si vous ne développiez pas d'interpellation sur ce sujet, vous soyez renseigné régulièrement sur l'évolution de cet important dossier. Il en sera fait ainsi.

M. Pierre Vanek (AdG). Je voudrais encore prendre la parole sur quelques points. Tout d'abord, sur la nature de la décision qui va être prise, sur ce qu'il faut savoir.

M. Haegi a indiqué qu'une décision devrait intervenir d'ici la fin du semestre. En fait, deux décisions vont être prises, dont l'autorisation de Superphénix comme installation nucléaire de base. A ce jour, à ma connaissance, Superphénix n'existe pas au registre des installations nucléaires françaises. Des autorisations sont échues et cette décision-là pourrait, d'après mes informations, arriver très très rapidement.

Quant à la deuxième décision, elle consistera à autoriser le redémarrage effectif de l'installation en question. Je crois qu'il est possible que l'urgence soit supérieure à ce que M. le président nous a communiqué. Par ailleurs, concernant la question de la contre-expertise, je suis bien conscient du fait que nous n'obtiendrons probablement pas des autorités françaises qu'elles surseoient au redémarrage dans l'attente de celle-ci. C'est fort probable, mais je pense qu'il s'agit d'un combat ayant un côté politique et un côté juridique et que, politiquement, nous devrions souligner que c'est une exigence normale, qu'une telle contre-expertise devrait avoir lieu, et il serait dommage de ne pas mettre le doigt sur cet aspect-là. A ce titre, il serait regrettable que les Français ne nous suivent pas.

Nous avons beaucoup investi dans les démarches juridiques. Je ne reviendrai pas ce soir sur l'aspect de coordination, mais nous avons essentiellement investi dans ce domaine-là. L'argent voté par les collectivités publiques a servi utilement à payer des avocats pour travailler sur ces dossiers. A mon avis, c'est marcher sur une seule jambe par rapport à ce dossier-là, et nos avocats, entre autres, ont pu tirer profit d'un certain nombre d'expertises indépendantes qui ont été réalisées par rapport à ce dossier. Je fais référence à l'expertise de M. Béléqué, financée par l'Association pour l'appel de Genève, l'APAG, il y a un certain temps. Plus récemment, Greenpeace a mandaté des experts allemands pour élaborer un autre rapport. C'est également un financement tout à fait indépendant qui s'est fait dans ce domaine.

Je trouve que les investissements de notre Etat, pour être rentables par rapport à ces dossiers, pour avoir des armes politiques, devraient aussi se situer sur ce terrain-là. Il existe. Nous pouvons trouver des experts reconnus internationalement, indépendants de l'establishment nucléaire, et leur proposer, au nom de la partie que nous constituons dans cette affaire, un mandat d'étude des problèmes de sécurité posés par Superphénix. Nous pouvons également - et les rapports privilégiés que vous indiquez avec les autorités françaises font précisément de l'Etat de Genève un partenaire particulièrement indiqué - aller dans ce sens parce que nous sommes en mesure de demander la transparence sur un certain nombre de dossiers techniques et de solliciter un certain nombre de dossiers qui ne sont pas forcément à disposition d'experts indépendants mandatés par des associations de défense de l'environnement. C'est ce type de démarches qui devraient être engagées sans attendre.

Il n'y a aucune raison d'attendre une décision de redémarrage, l'affaire est déjà préjugée. Comme l'a indiqué M. Haegi, on devrait entreprendre cette démarche dès aujourd'hui. Je crois que la rentabilité d'un investissement dans ce domaine, la rentabilité politique par rapport à la fermeture à terme de Superphénix, serait en tout cas aussi grande que celle du financement d'un certain nombre d'études juridiques sur les lacunes dans le domaine juridique que le gouvernement français aura laissé passer dans ce processus de décision. La première fois, nous avons obtenu gain de cause sur un aspect technique mineur parce que le Premier ministre n'avait pas signé un décret qu'il aurait dû signer sachant que nous sommes accrochés à leurs basques par rapport à cela. Il est probable que d'un point de vue juridique, en regard du droit français, les décisions que vont prendre les autorités françaises seront probablement moins attaquables qu'elles ne l'ont été par le passé.

Je pense qu'il faut que l'on se batte vraiment sur le terrain technique, et politique également, sinon on mène un combat unilatéral du point de vue de l'Etat de Genève et on laisse à des associations la charge d'appliquer un des volets de cette exigence de l'article 160 C de la Constitution.

M. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat. J'aimerais vous dire, Monsieur le député, que nous sommes sur le terrain politique, que sur le plan juridique nous avons connu quelques succès, que le problème technique n'est en effet pas un problème de simple mécanique.

Je vous l'ai dit tout à l'heure, et vous le savez bien, c'est d'une folle complexité et je vois difficilement notre seule petite République conduire une contre-expertise sur un surgénérateur, et le faire seul. Ce que je vous ai signalé, c'est que nous explorions les possibilités de la contre-expertise, mais, dans un cadre beaucoup plus général, nous devons absolument défendre l'intervention d'experts neutres dans des affaires comme celles-ci. Je partage totalement votre point de vue, j'ai eu l'occasion de le défendre au Conseil de l'Europe à Strasbourg et je persiste dans cette direction. Mais il faut que nous soyons réalistes, il y a des choses que nous pouvons faire - et j'entends avoir devant vous un langage de vérité - et d'autres que nous ne pouvons pas raisonnablement engager.

Une contre-expertise sur le surgénérateur, ce n'est pas Genève toute seule qui peut le faire. Par contre, nous pouvons étudier cette possibilité, et je vous affirme que nous explorons tout ce qui est réalisable de ce côté-là. Mais n'oublions pas quelles sont les limites de nos possibilités. Quant à notre détermination, elle est constante.

L'interpellation est close.