Séance du
vendredi 18 février 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
4e
session -
5e
séance
E 720-1
E 720-1
9. Prestation de serment de Mme Nicole Valli-Jaquet,
élue juge assesseuse, représentant les locataires, au
Tribunal des baux et loyers. ( )E720-1
Mme Nicole Valli-Jaquet est assermentée.
(Applaudissements.)