Séance du vendredi 18 février 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 4^e session - 5^e séance

E 720-1

9. Prestation de serment de Mme Nicole Valli-Jaquet, élue juge assesseuse, représentant les locataires, au Tribunal des baux et loyers. ( )E720-1

Mme Nicole Valli-Jaquet est assermentée.

(Applaudissements.)