Séance du
vendredi 18 février 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
4e
session -
5e
séance
E 717-1
E 717-1
8. Prestation de serment de M. Raymond Courvoisier,
élu juge à la Cour de cassation. ( )E717-1
M. Raymond Courvoisier est assermenté.
(Applaudissements.)