Séance du vendredi 18 février 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 4^e session - 5^e séance

E 717-1

8. Prestation de serment de M. Raymond Courvoisier, élu juge à la Cour de cassation. ( )E717-1

M. Raymond Courvoisier est assermenté.

(Applaudissements.)