Séance du
vendredi 18 février 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
4e
session -
5e
séance
I 1884
I 1884
de Mme Anne Chevalley (L) : OTVA et économie
genevoise. Quelles mesures le Conseil d'Etat prévoit-il ?
( ) I1884
Cosignataires : Micheline Spoerri, Nicolas Brunschwig, Bernard Annen, Claude Basset, Janine Berberat.
Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
e) de questions écrites.
Néant.