Séance du vendredi 18 février 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 4^e session - 5^e séance

I 1884

de Mme Anne Chevalley (L) : OTVA et économie genevoise. Quelles mesures le Conseil d'Etat prévoit-il ? ( ) I1884

Cosignataires : Micheline Spoerri, Nicolas Brunschwig, Bernard Annen, Claude Basset, Janine Berberat.

Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

e) de questions écrites.

Néant.