Séance du vendredi 18 février 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 4e session - 5e séance

M 903
de Mmes et MM. Elisabeth Reusse-Decrey (S), Jean-Claude Genecand (DC), Roger Beer (R), Fabienne Bugnon (E) et Christian Ferrazino (AG) concernant le renvoi de ressortissants du Kosovo. ( )  M903

Mme Elisabeth Reusse-Decrey(S). Vu l'urgence de la situation, que des jeunes sont passés dans la clandestinité depuis quelques jours pour éviter des renvois, je demande que cette motion soit traitée aujourd'hui encore, à la fin des points concernant le département de M. Ramseyer.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

La présidente. Les autres motions figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

La présidente. Les demandes d'interpellations suivantes sont parvenues à la présidence :