Séance du
vendredi 18 février 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
4e
session -
5e
séance
M 903
M 903
de Mmes et MM. Elisabeth Reusse-Decrey (S), Jean-Claude
Genecand (DC), Roger Beer (R), Fabienne Bugnon (E) et Christian
Ferrazino (AG) concernant le renvoi de ressortissants du Kosovo.
( ) M903
Mme Elisabeth Reusse-Decrey(S). Vu l'urgence de la situation, que des jeunes sont passés dans la clandestinité depuis quelques jours pour éviter des renvois, je demande que cette motion soit traitée aujourd'hui encore, à la fin des points concernant le département de M. Ramseyer.
Mise aux voix, cette proposition est adoptée.
La présidente. Les autres motions figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
La présidente. Les demandes d'interpellations suivantes sont parvenues à la présidence :