Séance du vendredi 18 février 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 4^e session - 5^e séance

PL 7074

de M. René Koechlin (L) modifiant la loi sur l'extension des voies de communication et l'aménagement des quartiers ou localités (L 1 9). ( ) PL7074

Ils figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

b) de propositions de motions;

La présidente. Les propositions de motions suivantes sont parvenues à la présidence :