Séance du
vendredi 18 février 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
4e
session -
5e
séance
PL 7074
PL 7074
de M. René Koechlin (L) modifiant la loi sur
l'extension des voies de communication et l'aménagement des
quartiers ou localités (L 1 9). ( )
PL7074
Ils figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
b) de propositions de motions;
La présidente. Les propositions de motions suivantes sont parvenues à la présidence :