Séance du vendredi 18 février 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 4^e session - 5^e séance

de MM. John Dupraz (R), René Koechlin (L) et Jean Opériol (DC) abrogeant la loi du 16 décembre 1993 modifiant le plan d'extension n° 21'795-136 du quartier de Contamines sur le territoire de la Ville de Genève, section Eaux-Vives. ( )  PL6997-1