Séance du jeudi 17 février 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 4^e session - 4^e séance

M. Jean-Philippe Maitre, conseiller d'Etat. Je réponds de la manière suivante aux questions posées par M. Jean Spielmann.

Je me réfère, pour l'essentiel, à ce que j'ai dit au mois de décembre à l'occasion de l'interpellation de M. Spielmann sur le même sujet.

Y a-t-il des faits nouveaux ? Il a été allégué que Swissair chercherait à réaliser une opération semblable à celle réalisée à propos du service d'entretien des cabines pour le secteur d'entretien des véhicules. Les renseignements obtenus auprès de Swissair montrent que cette préoccupation est infondée. Je dois vous dire, cependant, qu'il y a un problème. On a reproché à Swissair - peut-être non sans pertinence - lors de la «privatisation», entre guillemets, ou lors de la délégation, pour être plus précis, de son service de nettoyage des cabines, d'avoir procédé de manière trop brutale et de ne pas avoir suffisamment informé le personnel. C'est peut-être vrai. Swissair y est allée de manière un peu rapide, mais peut-être était-ce nécessaire pour aboutir !

Maintenant, Swissair s'y prend à l'avance et informe le personnel de son intention de rationaliser le service d'entretien des véhicules; alors on lui impute des intentions qu'elle n'a pas ! En l'état actuel de mes informations, Swissair n'a pris aucune décision quant à une délégation à une entreprise tierce du service d'entretien des véhicules. Des études sont en cours pour rationaliser ce service. En effet, dans la nouvelle gestion de Swissair, ce service en tant que tel peut probablement dégager une meilleure rentabilité par quelques mesures de rationalisation. Je ne sais rien de plus pour l'instant, mais nous suivons ce dossier avec attention.

Vous avez parlé du problème de la convention collective, s'agissant de l'entreprise qui a bénéficié de la sous-traitance du nettoyage des cabines, l'entreprise Asco. Celle-ci n'est pas signataire de la convention collective qui a été passée avec l'Association genevoise des entreprises de nettoyage. Je tiens tout de même à vous dire qu'il y a un paradoxe. La réalité est un peu différente de ce que vous imaginez. Asco demande expressément à l'AGEN de pouvoir être signataire de la convention collective qui a été signée pour ce qui est de la partie syndicale par le SIT. Or, je crois savoir qu'il y a une certaine réticence de la part du SIT à admettre Asco au nombre des entreprises faisant partie de la convention collective, simplement parce que le personnel d'Asco n'est pas un personnel syndiqué SIT. Il est affilié à d'autres syndicats, en particulier la VPOD. Dans ce contexte, le SIT ne voit pas d'un très bon oeil cette espèce de concurrence qui vient s'introduire dans le secteur du nettoyage.

Je tiens également à vous dire que du côté patronal il y a une certaine résistance à ce que Asco entre dans la convention collective de l'AGEN pour la simple raison que les salaires de référence actuels sont, en règle générale, supérieurs aux salaires de base moyens de la convention collective. On a probablement un peu peur que la venue d'Asco dans la convention collective ait un effet d'aspirateur vers le haut d'une partie des salaires. Le problème ne vient donc pas d'Asco, il concerne plus particulièrement l'Association genevoise des entreprises de nettoyage et les partenaires à la convention collective, aussi bien sur le plan syndical que sur le plan patronal.

Les interpellations urgentes de M. Spielmann sont closes.