Séance du jeudi 17 février 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 4^e session - 4^e séance

M. Jean Spielmann (AdG). Lors de l'une des dernières séances de l'année passée, j'avais interpellé le Conseil d'Etat pour soulever les problèmes liés à Swissair, notamment en ce qui concerne les employés du nettoyage des cabines. En effet, Swissair avait décidé, après avoir convoqué son personnel dans la journée, de licencier la quasi-totalité ou, plus précisément, de les vendre à une entreprise de nettoyage qui n'était pas installée dans le canton à ce moment-là. J'avais demandé au Conseil d'Etat de garantir au moins les acquis des employés en domiciliant cette entreprise à Genève. D'autre part, j'avais soulevé le problème important du respect des conventions collectives de travail. Le Conseil d'Etat avait répondu partiellement et j'en avais été satisfait.

Aujourd'hui, il faut bien dire que le problème n'est pas réglé pour le personnel de nettoyage. Après les séances des 28 septembre, 25 novembre et 13 janvier de cette année, la convention collective n'a toujours pas été signée. Malgré le fait que l'ensemble des entreprises genevoises de nettoyage et des associations genevoises des entrepreneurs de nettoyage aient demandé à l'entreprise Asco de respecter les conventions collectives en vigueur dans ce canton, cette dernière continue de refuser d'y adhérer et oppose un refus à toute forme de négociation. J'interpelle donc le Conseil d'Etat sur ce premier point pour lui demander, au titre de sa triple responsabilité : responsable du Conseil d'Etat, membre du conseil d'administration de Swissair et président de l'aéroport, d'intervenir par l'une ou l'autre de ces voies afin que le minimum soit respecté au niveau des conventions collectives.

Dans le même cadre, je demanderai également au Conseil d'Etat d'intervenir de façon urgente au sujet des problèmes de l'entretien des véhicules utilitaires et des installations de Swissair. De nombreuses personnes se trouvent aujourd'hui quasiment sans travail par le fait que l'on a renoncé à une série de travaux d'entretien, ou tout du moins parce qu'on les a espacés. Cela engendre des problèmes non seulement au niveau de la propreté des avions, mais aussi au niveau de la sécurité. Tout cela est inquiétant. Je demande donc au Conseil d'Etat d'agir rapidement pour assurer le respect des conventions collectives et des contrats signés entre l'employeur et les employés à Swissair.

Le président. Le Conseil d'Etat donnera les réponses aux deux interpellations de M. Spielmann après le point 19 de notre ordre du jour.