Séance du
jeudi 17 février 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
4e
session -
4e
séance
E 721
E 721
13. Election d'un substitut ou d'une substitute du
procureur général en remplacement de Mme Christine Junod,
élue juge d'instruction. (Entrée en fonctions
immédiate). ( )E721
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. François Chaix, présentée par le parti libéral.
M. François Chaix est élu tacitement.