Séance du
jeudi 17 février 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
4e
session -
4e
séance
E 720
E 720
12. Election d'un juge assesseur ou d'une juge
assesseuse, représentant les locataires, au Tribunal des baux
et loyers, en remplacement de M. François Berdoz qui va
atteindre la limite d'âge. (Entrée en fonctions :
1er juillet 1994). ( )E720
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Nicole Valli-Jaquet, présentée par le Rassemblement pour une politique sociale du logement.
Mme Nicole Valli-Jaquet est élue tacitement.