Séance du jeudi 17 février 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 4^e session - 4^e séance

E 717

10. Election d'un juge à la Cour de cassation, en remplacement de M. Pierre Dinichert, décédé. (Entrée en fonctions : 1er avril 1994). ( )E717

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Raymond Courvoisier, présentée par le parti radical.

M. Raymond Courvoisier est élu tacitement.