Séance du
jeudi 17 février 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
4e
session -
4e
séance
E 716
E 716
9. Election du vice-président ou de la
vice-présidente de la Cour de cassation, en remplacement de M.
Pierre Dinichert, décédé. (Entrée en fonctions
immédiate) ( )E716
Le président. Nous avons reçu à la présidence la candidature de M. Jean Maye, présentée par le parti démocrate-chrétien.
M. Jean Maye est élu tacitement.