Séance du jeudi 17 février 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 4^e session - 4^e séance

Q 3513

de M. Jean Spielmann (AG) : Sécheron, Noga Invest SA et le Conseil d'Etat. ( ) Q3513

Elle sera transmise au Conseil d'Etat.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat nous a transmis réponse à la question écrite suivante :