Séance du
jeudi 17 février 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
4e
session -
4e
séance
I 1882
I 1882
de Mme Anita Cuénod (AG) : Comment sont
accueillis les Bosniaques qui demandent l'asile à
Genève ? Sont-ils refoulés à la frontière
franco-genevoise s'ils n'ont pas de visa ? (Comme à
Chiasso). ( )I1882
Cosignataires : Sylvie Hottelier, Pierre Vanek, Jacques Boesch, Jean-Pierre Rigotti, Danielle Oppliger.
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
e) de questions écrites.
Le président. Nous avons reçu la question écrite suivante :