Séance du jeudi 17 février 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 4e session - 4e séance

I 1882
de Mme Anita Cuénod (AG) : Comment sont accueillis les Bosniaques qui demandent l'asile à Genève ? Sont-ils refoulés à la frontière franco-genevoise s'ils n'ont pas de visa ? (Comme à Chiasso). ( )I1882

Cosignataires : Sylvie Hottelier, Pierre Vanek, Jacques Boesch, Jean-Pierre Rigotti, Danielle Oppliger.

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

 

e) de questions écrites.

Le président. Nous avons reçu la question écrite suivante :