Séance du jeudi 17 février 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 4e session - 4e séance

PL 6768
de Mmes et MM. Hervé Burdet, Erica Deuber-Pauli, Maurice Giromini, Yves Meylan, Martine Roset et Claire Torracinta-Pache sur la conservation de la nature et la protection des biotopes par l'encouragement à la culture biologique et les contrats d'exploitation (M 8 15). ( )   PL6768

M. Max Schneider(Ve). Je signale que je reprends à mon compte la participation de M. Yves Meylan au même projet.

 

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Le président. La demande d'interpellation suivante est parvenue à la présidence :