Séance du
jeudi 17 février 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
4e
session -
4e
séance
PL 6768
PL 6768
de Mmes et MM. Hervé Burdet, Erica Deuber-Pauli,
Maurice Giromini, Yves Meylan, Martine Roset et Claire
Torracinta-Pache sur la conservation de la nature et la protection
des biotopes par l'encouragement à la culture biologique et
les contrats d'exploitation (M 8 15). ( )
PL6768
M. Max Schneider(Ve). Je signale que je reprends à mon compte la participation de M. Yves Meylan au même projet.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Le président. La demande d'interpellation suivante est parvenue à la présidence :