Séance du jeudi 17 février 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 4^e session - 4^e séance

PL 6889

du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (L 5 2). ( ) PL6889

M. Dominique Belli(R). Je vous informe que je reprends à mon compte la participation de Maurice Giromini au projet de loi suivant :