Séance du
jeudi 27 janvier 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
3e
session -
2e
séance
PL 6988
PL 6988
de M. Raoul Baehler modifiant la loi générale
sur les contributions publiques (droit des pauvres) (D 3 1).
( ) PL6988
D'autre part, la commission des finances propose de renvoyer à la commission de l'enseignement le projet de loi 6599 instituant un office cantonal de la culture.
Il en sera fait ainsi.
b) de propositions de motions;
Le président. Les propositions de motions suivantes sont déclarées caduques :