Séance du
jeudi 27 janvier 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
3e
session -
2e
séance
PL 6524
PL 6524
de Mme Jeanine Bobillier et M. André Vial
modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la
République et canton de Genève (B 1 1). ( )
PL6524